Accord sur l’échange de jeunes professionnels

L’Accord d’échanges de jeunes professionnel représente à la fois une solution de recrutement pour les entreprises souhaitant bénéficier des compétences de jeunes diplômés et une occasion pour les jeunes de 18 à 35 ans de valoriser leur qualification par une expérience professionnelle à l’étranger.

La France a conclu des accords bilatéraux relatifs à ces échanges de jeunes professionnels avec une douzaine de pays : Argentine, Bulgarie, Canada, Estonie, États-Unis, Hongrie, Maroc, Nouvelle-Zélande, Pologne, Roumanie, Sénégal, Slovaquie, Tunisie.

L’accord conclu avec la Tunisie le 4 décembre 2003 permet à de jeunes professionnels tunisiens d’acquérir une expérience professionnelle en France mais aussi à de jeunes professionnels français de venir travailler en Tunisie. Cet accord à reçu une nouvelle impulsion avec la signature de l’accord sur la gestion concertée des migrations signé entre la France et la Tunisie le 28 avril 2008.

Tous les secteurs d’activités et tous les métiers sont concernés par ces échanges de jeunes professionnels, notamment :

  • la construction,
  • l’hôtellerie et la restauration,
  • l’informatique,
  • le secteur médical et paramédical,
  • les services à la personne, etc.

Il convient de noter que les conditions d’exercice des professions réglementées sont applicables aux jeunes professionnels.


Avantages et obligations pour une entreprise française

L’emploi d’un jeune professionnel offre une solution pour les entreprises qui rencontrent des difficultés de recrutement dans certains secteurs d’activité et métiers :

- L’entreprise bénéficie ainsi des compétences adaptées de jeunes professionnels.

- Elle a l’assurance d’accueillir dans son équipe un jeune motivé, désireux de se perfectionner et porteur de connaissances spécifiques qui seront un enrichissement pour elle et pour ses autres salariés.

- Les démarches administratives et juridiques liées à l’embauche de ressortissants étrangers sont facilitées. Elles sont gérées par un conseiller de l’Espace emploi international.

En contrepartie, l’entreprise doit adresser à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) une déclaration unique d’embauche dès que le jeune professionnel entre en fonction.

Outre les salaires, l’entreprise française doit verser au jeune professionnel une indemnité de fin de contrat prévue par le code du travail dont le montant est égal à 10% des salaires versés.

Elle doit également verser à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) une redevance forfaitaire de 58 euros.


Statut des jeunes professionnels tunisiens en France

Les "jeunes professionnels" peuvent être âgés de 18 à 35 ans et doivent avoir un niveau de connaissance suffisant en français.

Il peuvent justifier leur qualification de deux façons :

  • soit ils disposent d’un diplôme correspondant à la qualification requise pour exercer l’emploi proposé ;
  • soit ils possèdent une expérience professionnelle dans le domaine d’activité concerné.

Le jeune professionnel est embauché dans les conditions suivantes :

- Il est salarié de l’entreprise sur la base d’un contrat de travail à durée déterminée de 3 à 12 mois. Ce contrat peut être renouvelé une seule fois pour une durée maximum de 6 mois.

- Il est rémunéré selon sa qualification et son expérience dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise. Il est soumis en contrepartie à toutes les cotisations sociales.

- Son contrat de travail est soumis à la réglementation en vigueur en France (protection sociale, droit à congé, durée hebdomadaire de travail…). En sa qualité de nouvel affilié à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), le jeune professionnel devra avoir travaillé au moins 120 heures pour obtenir le remboursement d’éventuels frais médicaux.

La mobilité internationale permet au jeune professionnel de renforcer ses qualifications et de bénéficier d’une expérience valorisante sur les plans professionnel, linguistique et culturel.


Démarches à effectuer par un candidat tunisien

Une fois que le candidat tunisien a trouvé un employeur, ce dernier doit déposer un dossier en France, auprès de la Direction territoriale de l’OFII compétente en fonction du lieu d’activité. Consultez ICI la liste des documents à fournir.

Après vérification de la recevabilité, la Direction territoriale de l’OFII transmet la demande au Service de la main d’œuvre étrangère de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), chargée de délivrer l’autorisation de travail.

L’autorisation de travail visée par la DIRECTTE est ensuite adressée à la représentation de l’OFII en Tunisie qui convoque le "jeune professionnel" au contrôle médical obligatoire et l’accompagne dans ses démarches de demande de visa.

Le visa délivré est un visa de long séjour valant titre de séjour pour la durée du contrat de travail dans la limite d’un an. À son arrivée en France, le salarié tunisien doit procéder à la validation de son visa.


Démarches à effectuer par un candidat français

Le candidat français doit rechercher par lui-même un employeur en Tunisie pour signer un contrat de travail. Une fois cette démarche effectuée, le candidat peut s’adresser soit à la Représentation de l’OFII à Tunis, soit directement au Bureau de l’émigration et de la main d’œuvre étrangère (BEMOE) du ministère tunisien de l’Emploi et de la Formation professionnelle pour l’autorisation de travail. Le contrat de travail visé par le BEMOE vaut autorisation de travail.


Contacts

Il est recommandé de bien lire le paragraphes précédents avant de saisir les services compétents. Les candidats tunisiens doivent identifier leur employeur en France avant de commencer leurs démarches.

- En Tunisie

  • Représentation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration en Tunisie.
    OFII
    13, rue de Khartoum – BP 63 – 1075 Tunis
    Mél
    Site : http://www.ofii.fr
  • Ministère tunisien de l’Emploi et de la Formation professionnelle
    Bureau de l’émigration et de la main-d’œuvre étrangère (BEMOE)
    10, boulevard Ouled Haffouz – 1006 Tunis
    Site : http://www.info-emploi.tn

- En France

  • S’adresser à la Direction territoriale de l’OFII compétente en fonction du lieu d’activité de l’employeur, que vous pouvez identifier en cliquant ICI.

Dernière modification : 09/02/2016

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