Bilan de la revalorisation des pensions


Premières améliorations en 2002

Une première réforme, en 2002, avait permis une augmentation très sensible du montant des pensions servies aux anciens combattants tunisiens de l’armée française.

Basée sur un principe d’équité, elle assurait à tous les pensionnés à taux égal, quel que soit leur pays de résidence, un pouvoir d’achat identique défini en fonction du calcul du coût de la vie réalisé dans chaque pays par la Banque mondiale.

Cette réforme avait permis plus que le doublement des pensions versées aux ressortissants tunisiens, dont le montant global est passé de 2,7 millions d’euros, avant la réforme, à 5,9 millions.


"Décristallisation" en 2007

La loi de finances française pour 2007 a marqué l’aboutissement du processus de revalorisation des pensions militaires d’invalidité et des retraites du combattant - appelées prestations du feu - pour tous les vétérans des pays concernés par la "décristallisation" des pensions. Depuis cette date, le montant de ces prestations est aligné sur les sommes versées aux anciens combattants français.

Les pensions militaires d’invalidité des anciens combattants tunisiens sont désormais calculées sur la valeur du point d’indice de pension français. Il en est de même pour la retraite du combattant.

Cette revalorisation financière s’est accompagnée d’une réouverture des droits prévus par le code des pensions militaires d’invalidité à d’éventuels nouveaux bénéficiaires, ce qui s’est traduit de la façon suivante :

  • recevabilité de toutes les demandes de pensions formulées par les anciens combattants ;
  • ouverture du droit à la carte du combattant et à la retraite du combattant ;
  • ouverture des droits à pension pour les conjoints survivants, dans les conditions de droit commun.

La réforme de 2007 a substitué le principe d’égalité au principe d’équité. En moyenne, les émoluments des anciens combattants tunisiens ont été multipliés par quatre par rapport à 2006.

Pour l’année 2008, la France a versé en Tunisie 18 560 464 euros de pensions militaires et de retraites du combattant.

Dernière modification : 17/11/2015

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