C’est parti pour le projet d’appui à la décentralisation tunisienne

Le premier Comité de pilotage du projet "Appui à la décentralisation et à la gouvernance financière des collectivités locales en Tunisie" s’est tenu le 18 septembre 2014, sous la double présidence de l’ambassadeur de France François Gouyette et d’Abderrazek Ben Khalifa, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur chargé des Affaires régionales et locales.

JPEG

Ce projet du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) du ministère français des Affaires étrangères a fait l’objet d’une convention de financement de 600.000 euros signée par le ministre de l’Intérieur Lotfi Ben Jeddou et l’ambassadeur de France en Tunisie.

Objectifs du projet

Élaboré à la demande du gouvernement tunisien, ce projet vise à appuyer les autorités du pays dans les travaux qu’elles ont d’ores et déjà engagés pour réformer le cadre juridique et financier de la décentralisation et installer la démocratie locale dans les communes, puis les régions, tunisiennes.

Il s’articule autour de trois composantes :

- La réforme du cadre institutionnel de la décentralisation : l’ensemble des lois et règlements qui régissent le fonctionnement des collectivités locales, leurs rapports avec l’État et l’élection de leurs instances dirigeantes.

- La mise en place d’espaces locaux de concertation entre l’État, les collectivités locales et les citoyens, dans les cinq communes pilotes du projet réparties sur l’ensemble du territoire tunisien (Kasserine, Le Kef, Tozeur, Bizerte et Sfax). Ces espaces permettront aux citoyens et aux organisations de la société civile de s’associer à la gestion ou au contrôle des collectivités locales, déclinaison concrète de la démocratie participative, consacrée par la nouvelle Constitution tunisienne.

- L’amélioration de la "gouvernance financière" des collectivités locales, c’est-à-dire des procédures selon lesquelles elles recouvrent leurs ressources, exécutent leurs dépenses, présentent leur budget puis enregistrent leurs opérations en comptabilité.

Une première mission d’observation des élections municipales en France, présidée par le secrétaire d’État aux Affaires régionales et locales, s’est déjà tenue en mars dernier. La tenue de ce Comité de pilotage marque l’entrée de ce projet dans une phase pleinement opérationnelle.

Le projet permettra de concevoir et de financer des actions, principalement d’expertise, qui aideront les autorités tunisiennes à identifier les points sur lesquels la législation actuelle mérite d’être réformée. L’objectif est d’en éliminer les dispositions qui seraient contraires à la Constitution, mais aussi et surtout de faire des collectivités locales des instruments efficaces au service de chaque citoyen tunisien.

La société civile sera associée pour réfléchir aux moyens de décliner concrètement la "démocratie participative", consacrée dans l’article 139 de la Constitution du 27 janvier 2014.

Discours de François Gouyette

JPEG

L’ambassadeur de France a réitéré l’engagement de la France à soutenir la Tunisie dans cette phase de transition démocratique. Il a souligné que ce projet vise à permettre à la Tunisie de réfléchir, en toute indépendance, à son nouveau modèle de démocratie. Un modèle qui lui sera propre et spécifique, adapté à son nouveau contexte social, politique et culturel.

Le projet est suivi au quotidien par un expert technique international placé auprès du Directeur général des collectivités publiques locales, qui apporte à la réflexion tunisienne son expérience d’autres modèles de décentralisation, français et internationaux.

M. François Gouyette a résumé l’objectif de ce projet par ces deux mots : démocratie et efficacité. Il faut une vraie démocratie locale ; et il faut que les collectivités locales fonctionnent efficacement au service de leurs citoyens.

Télécharger l’intégralité du discours (pdf, 37,7 ko)

Une coopération dans la durée

En complément de ce projet, la France soutient des actions spécifiques contribuant à un meilleur rééquilibrage du développement économique et social des gouvernorats, au bénéfice des régions de l’intérieur.

Un fonds annuel de 200 000 euros est ainsi notamment spécifiquement dédié au soutien des coopérations décentralisées franco-tunisiennes. En 2013, ce fonds a par exemple appuyé une nouvelle coopération entre le Département de Seine-Maritime et le gouvernorat du Kef.

L’Ambassade de France a également mis en place, avec la région Pays de la Loire, un correspondant permanent à Gafsa, chargé de développer les actions de coopération de la Région et de l’Ambassade dans ce gouvernorat.

L’Ambassadeur de France s’est également rendu à Kasserine, aux côtés du Président de la région PACA, qui développe de nombreuses actions de coopération avec le Gouvernorat.

Dernière modification : 20/02/2015

Haut de page