Cartes d’identité et passeports : dorénavant, c’est plus simple

Le 1er mars 2010, les préfectures et les services consulaires français à l’étranger ont reçu des instructions visant à simplifier les formalités d’obtention de la carte d’identité et du passeport pour les citoyens français.

Trois principes guident cette simplification :

1) Une procédure unifiée :
- La possession d’une carte nationale d’identité plastifiée permet d’obtenir un passeport sans avoir à justifier de nouveau de son état civil ou de sa nationalité française.
- Inversement, la possession d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte d’identité.

2) Moins de documents à fournir pour les renouvellements :
Hormis dans les cas spécifiques, la nationalité française ne fera pas l’objet de nouvelles vérifications à l’occasion du renouvellement du passeport ou de la carte d’identité. Les personnes souhaitant renouveler leur carte d’identité plastifiée ou leur passeport devront simplement fournir des justificatifs élémentaires (formulaire, photographie, justificatif de domicile, timbre fiscal le cas échéant).

3) Moins de contraintes en cas de vérification de la nationalité :
Dans les cas où la vérification de la nationalité reste indispensable, les moyens les plus simples seront privilégiés. La saisine du greffe du tribunal d’instance pour obtenir un certificat de nationalité française ne sera envisagée qu’en dernier recours.

Ces mesures de simplification sont valables pour les Français nés à l’étranger ou nés en France de parents nés à l’étranger.

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Exemple de passeport biométrique

Plus de détails si vous le souhaitez,
sur le site du Ministère des Affaires étrangères.

Dernière modification : 20/06/2016

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