Communiqué : Précisions sur la fonction de conseiller consulaire

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Compte tenu de la confusion constatée ces derniers jours, dans l’esprit de certains de nos partenaires et dans certains médias, entre les mandats de "conseiller consulaire" et les fonctions des agents de l’Ambassade de France et du Consulat général, l’Ambassade souhaite apporter les précisions suivantes :

Les conseillers consulaires sont des élus des Français de l’étranger et en aucun cas des agents des ambassades. Comme tous les élus, leurs propos n’engagent qu’eux-mêmes et non l’Ambassade de France ou le Consulat général. Ils ne s’expriment en aucun cas au nom de l’ambassadeur de France ou du gouvernement français.

Ils ne sauraient donc exprimer une position officielle, et leur statut leur interdit d’ailleurs « d’exercer leur mandat dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public ou des autorités de l’Etat de résidence une confusion avec l’exercice des prérogatives réservées aux agents diplomatiques et consulaires" (article 28 du décret du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires et à leurs membres).

L’Ambassade et le Consulat général restent à la disposition de leurs partenaires pour toute information complémentaire sur le système de représentation des Français établis hors de France.

Dernière modification : 15/02/2017

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