Concessions de service public : séminaire de formation.

Pour répondre à une demande du gouvernement tunisien, Adetef a organisé à Tunis une action de formation générale à la préparation et au lancement des projets de concession de service public, du 6 au 8 novembre 2013.


Les différentes étapes d’un contrat de concession

Alternant présentations théoriques, exemples et discussions ouvertes, ce séminaire devait former les auditeurs aux principales étapes d’un projet de concession de service public : identification et évaluation initiale, déroulement de la procédure de contractualisation et exécution d’un contrat de concession.

Monsieur Néjib Mokni, chargé de l’Unité de suivi des concessions (USC) au Premier ministère, avait réuni une vingtaine d’auditeurs, juristes ou responsables de projet au sein de l’administration ou d’entreprises publiques, tous impliqués au quotidien dans la mise en œuvre de projets en concession (concessions de service public ou autorisations d’occupation du domaine public). Les secteurs de la production et de la distribution de l’eau, du traitement et de la gestion des déchets, du transport aérien, des autoroutes, de l’agriculture, de la pêche et des technologies de l’information étaient représentés.

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Au delà des questions portant sur le modèle français des concessions, les échanges ont mis en évidence les fortes attentes des participants en terme de méthodes et de procédures à adopter pour faire face aux nombreuses demandes d’autorisation d’exploitation du domaine public émanant des acteurs économiques tunisiens.

Intervenants :

- Jean-Philippe Duranthon, inspecteur général au ministère français du Développement durable (MEDDE),
- Jean-Philippe Nadal, responsable du pôle "Achats publics et PPP" [1] chez Adetef,
- Philippe Genoux, ingénieur général de l’armement (2S), ancien chef de la mission PPP au ministère français de la Défense,
- Jean-Jacques Palos, ancien directeur de l’eau pour la métropole Nice Côte d’Azur .


L’Adetef, une agence de coopération internationale

Adetef est l’agence pour la coopération technique internationale des ministères économiques et financiers et du développement durable.

En réponse à la demande des administrations partenaires, Adetef mobilise les meilleurs experts publics et privés pour satisfaire leurs besoins.

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Ces prestations, adaptées à la demande du pays peuvent être :

- l’organisation de séminaires et de visites d’études dédiés au partage d’informations et de bonnes pratiques,
- le conseil aux administrations partenaires pour la définition d’un cadre institutionnel et juridique général ou sectoriel,
- des formations pour renforcer les compétences de pilotage des administrations dans ce domaines,
- des cadres méthodologiques pour évaluer les projets et le choix de meilleur schéma contractuel.

Très active dans les pays du Bassin méditerranéen et en Afrique subsaharienne, Adetef est également présente en Europe de l’Est, en Asie et en Amérique latine.

Pour consulter la plaquette d’information de l’Adetef, cliquez ICI.

Une représentation quotidienne de l’Adetef est assurée au Service économique régional (SER) de l’Ambassade de France. Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter :

Marjorie Chapin,
représentante Adetef en Tunisie
Tél : +216 71 10 50 77
Mél


[1PPP : partenariat public / privé : contrat faisant intervenir des partenaires privés dans le financement ou la gestion d’ouvrage pour le compte d’une personne publique.

Dernière modification : 24/10/2016

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