Conférence de presse de M. Alain Marleix

Rencontre avec la presse de M. Alain Marleix,
Secrétaire d’État à la Défense, chargé des Anciens combattants
(Résidence de France de La Marsa, le 25 octobre 2007)


L’Ambassadeur de France, M. Serge Degallaix :
Je vous remercie d’avoir accepté cette invitation pour ce point de presse que nous avons voulu relativement informel. Pour ceux qui suivent l’actualité des relations entre la France et la Tunisie, la visite de Monsieur Marleix s’inscrit dans une série de visites, la dernière en date remontant à quelques mois de Monsieur Mekachera qui était le secrétaire d’État aux Anciens combattants. Monsieur Marleix, lui est secrétaire d’État à la Défense. Il a donc, outre ses compétences aux anciens combattants, d’autres compétences plus générales.
Cette visite s’inscrit naturellement dans un courant intense d’échanges entre la France et la Tunisie dans tous les domaines. Nous attendons dans les jours qui viennent d’autres visites d’autres ministres. Concernant la visite de Monsieur Marleix, il faut noter que c’est une des premières sinon la première visite d’un membre du gouvernement français depuis les dernières élections présidentielle et législatives et que ceci est naturellement le témoignage de la force des liens entre nos deux pays.

Le champ de compétence de Monsieur Marleix, je l’ai dit est élargi mais naturellement, en Tunisie, les anciens combattants ont une place particulière compte tenu de leur nombre et compte tenu de l’apport de la Tunisie sur le théâtre de la seconde guerre mondiale. Vous savez que, finalement, c’est de Tunisie que sont partis les colonnes qui ont contribué de manière très importante à la libération de l’Europe et à la fin du nazisme. l’Italie a été le point de passage de ces colonnes qui venaient d’Egypte, de Libye et dont les faits de guerre représentent pour nous autant de devoirs.

Le Ministre, M. Alain Marleix :
Merci, Monsieur l’Ambassadeur, d’avoir bien présenté les choses. C’est une première visite depuis les récentes élections. Il y a eu le passage du président de la République mais c’est la première visite ministérielle et le début d’une longue série. Je sais que vous attendez dès ce week-end certains de mes collègues du gouvernement français et puis il y a le voyage d’État du président de la République, Nicolas Sarkozy, qui est prévu en février. Vous savez que dans la graduation des visites officielles, c’est vraiement le haut de gamme et ce qui se fait de plus élevé. Il y en a assez peu mais en Tunisie, ce sera une visite d’État.

Moi très modestement, je suis venu ici en tant que Secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens combattants pour évoquer un certain nombre de sujets bilatéraux qui ont leur importance : d’une part, ce qu’on appelle la "décristallisation" des pensions et puis la coopération militaire entre les deux pays et le devoir de mémoire qui se traduit par beaucoup d’échanges entre nos deux pays, suite à l’accord de mai 2006 qu’on a appelé "arrangement technique" mais qui est en fait un accord portant sur la mémoire et justement le rôle historique qu’ont joué la Tunisie et les anciens combattants tunisiens qui se sont battus sous le drapeau français pendant ces années tragiques, pour la France et pour l’ensemble de l’Europe.

Je vais peut-être présenter les gens qui m’accompagnent. Je suis donc accompagné dans cette visite par mon ami George Fennec, qui me fait l’honneur d’être avec nous aujourd’hui et qui est le président du groupe d’amitié France/Tunisie à l’Assemblée nationale. George Fennec est né ici, plus précisémment à Sousse. C’est un magistrat tout à fait éminent, un grand juriste qui est en même temps député de la région lyonnaise, dans une circonscription difficile au départ où il a été très brillamment réélu puisqu’il a frôlé le premier tour. Il a été longtemps vice-président du groupe d’amitié ; il en est maintenant le président et je suis vraiment ravi qu’il ait accepté de m’accompagner dans cette visite parce qu’il m’éclaire dans beaucoup de dossiers. Sa connaissance des hommes et du pays est pour moi très précieuse.

J’ai aussi avec moi de hauts fonctionnaires du ministère : mon directeur-adjoint de cabinet, M. Pascal Joly, et différents conseillers ; le chef de cabinet, le capitaine de frégate Philippe Berenguer qui suit notamment les relations internationales, Madame Block qui est directrice d’un service essentiel. Le service des pensions est la colonne vertébrale du ministère des Anciens combattants, rue de Bellechasse à Paris, et c’est elle qui met en pratique la décristallisation des pensions.

Alors qu’est-ce que cette décristallisation des pensions apporte aux anciens combattants ? Elle concerne tous les ressortissants ayant combattu sous le drapeau français lors de la seconde guerre mondiale - que ces anciens combattants soient tunisiens, algériens, marocains ou membres d’un pays d’Afrique noire - qui ont versé leur sang, souvent, tandis que certains sont morts pour la France. Mais il y a un certain nombre d’anciens combattants, et c’est heureux, qui sont toujours en vie. Certains sont mutilés, ont besoin d’appareillage, sont en situation précaire au plan social ou au plan de leur santé.

Or, les pensions de retraite de ces anciens militaires n’étaient pas revalorisées et n’étaient pas au niveau des sommes servies en France. Une loi a donc été adoptée qui s’appelle la loi sur la décristallisation des pensions et qui a multiplié par quatre la somme versée à chaque ayant droit. Une multiplication par quatre, cela fait pour l’État français une somme assez considérable. On va voter le budget dans quelques semaines, à l’Assemblée nationale et au Sénat, et le total de l’effort concernant la décristallisation, pour la deuxième année consécutive – il y a eu une première traduction budgétaire en 2007, il y en a une deuxième en 2008 et ce sera bien sûr pérennisé dans les autres budgets - correspond à plus de 120 millions d’euros. Les deux tiers de cette somme vont en fait aux anciens combattants des trois pays du Maghreb (Tunisie, Algérie, Maroc) ayant combattu sous le drapeau français pendant la Seconde guerre mondiale.

Question : Et le troisième tiers ?

Réponse : Le troisième tiers, c’est pour les anciens combattants des pays d’Afrique noire. Vous savez, les régiments qu’on a appelés les tirailleurs sénégalais mais il n’y avait pas que des Sénégalais. Il y avait des Mauritaniens, des Voltaïques, des Togolais, etc.

Question : Ils sont moins nombreux ?

Réponse : Au total, ils sont un peu moins nombreux, oui. Dans l’ordre, si vous voulez, viennent les ressortissants algériens, marocains et tunisiens et les deux tiers de la somme de 120 millions d’euros vont aux anciens combattants d’Afrique du Nord. Pour la Tunisie, cela représente environ 8300 personnes qui vont voir leur pension multipliée par quatre.

Question : Qui ont vu ou qui vont voir ?

Réponse : Et bien ça y est. Moi je viens, si vous voulez, contrôler que les choses se passent bien. On a - c’est bien connu ! - en France la meilleure administration qui soit mais c’est bien qu’un membre du gouvernement vienne se rendre compte sur place et vérifie le travail. Je suis allé en Algérie il y a trois semaines ; je suis aujourd’hui en Tunisie ; j’irai au Maroc les mois prochains et en Afrique noire dans l’hiver. Nous venons nous rendre compte, sur place, de l’application de cette mesure.

Donc, multiplication par quatre des pensions mais il y a surtout un accompagnement qui existe déjà. C’est un accompagnement social, notamment à travers les centres d’appareillage qui sont doublés en fait de centres socio-administratifs et qui constituent autant de services sociaux pris au sens large, offerts par l’administration française à ces anciens combattants.

Monsieur Philippe Arrouy, Directeur du centre de Tunis :
8500 visites spécialisées où on accompagne les anciens combattants dans toutes leurs démarches pour recouvrer leur droits auprès des différentes administrations françaises, au titre du code des pensions militaires d’invalidité et même pour retrouver leurs droits au titre du régime général de sécurité sociale français, pour ceux qui ont versé des cotisations de retraite pendant plus de quinze années et qui bénéficient de retraites du régime général français de sécurité sociale.

Monsieur Alain Marleix :
Vous voyez que cela va au-delà des problèmes que j’évoquais. C’est un service social très large qui s’accompagne aussi, au plan médical, - je disais tout à l’heure au plan sanitaire – d’un effort réellement important. Par exemple, pour les appareillages des anciens combattants qui ont été blessés pendant ces conflits, cela représente plus de 600 personnes.

Monsieur Philippe Arrouy :
600 personnes et 543 ont été examinés lors de consultations par des médecins spécialistes en rééducation fonctionnelle accompagnés de techniciens orthopédistes. En 2006, 543 anciens combattants tunisiens ont été appareillés de prothèses diverses selon le membre affecté.

Monsieur Alain Marleix :
Vous savez - ou vous ne savez peut-être pas – qu’au niveau de l’appareillage sur les différents blessés et mutilés, la France a une technicité qui est une des meilleures du monde. L’Institut national des invalides est un hôpital militaire placé sous la direction du médecin général Christian Corbé qui a une réputation vraiment mondiale, tout à fait exceptionnelle au niveau de la technicité pour les appareillages et pour les problèmes liés notamment aux amputations. On peut dire, ce n’est pas un secret, qu’un certain nombre d’officiers libanais qui ont sauté sur des mines, récemment au Liban, sont traités et pris en main à l’Institut national des invalides dans le cadre de nos accords avec le Liban. Cette technicité, la France souhaite en faire profiter ses anciens combattants, qu’ils soient, tunisiens, algériens ou marocains mais qui ont servi sous le drapeau français et c’est pour ça que les centres que nous avons à Tunis, à Alger ou à Casablanca sont si utiles à l’ensemble des anciens combattants. Ils sont assurés d’avoir ce qui se fait de mieux au niveau des appareillages.

Alors ça, c’est pour ce domaine très particulier et comme le directeur du centre vous l’a dit, tout cela se double de véritables services sociaux qui permettent surtout aux ayants droit potentiels de transformer cette potentialité en droits réels. D’autant que la pension dont nous parlions tout à l’heure était basse et que beaucoup d’ayants droit ne s’étaient pas fait connaître parce que les démarches étaient quand même importantes et que l’enjeu ne leur paraissait peut-être pas essentiel. Maintenant qu’il y a un quadruplement, beaucoup de nouveaux ayants droit se font connaître et nous avons davantage de dossiers.

Encore faut-il que les informations circulent, existent. C’est d’ailleurs le rôle de la presse et merci de nous aider. Nous sommes allés récemment en Algérie où nous avons vu que suite à l’effort fourni par la presse locale, de nouveau ayants droit se sont fait connaître.

C’est aussi pour nous la nécessité de réunir des anciens combattants, comme nous allons le faire tout à l’heure, pour que le bouche à oreille fonctionne et qu’on puisse transmettre ces informations. Nous souhaitons en effet que personne ne soit oublié dans cette affaire. Chacun a combattu, versé son sang pour la France et nous souhaitons que personne ne soit laissé de côté.

Monsieur Philippe Arrouy :
Si je peux me permettre une parenthèse, Monsieur le Ministre voulait vraiment que, parallèlement à la revalorisation des pensions, on incarne cette mesure très positive sur le terrain et il a demandé à ses services du Maghreb une exigence supplémentaire - j’allais dire un supplément d’âme - dans la qualité du service rendu aux anciens combattants tunisiens. Nous recevons donc ces anciens combattants dans un bureau. Ils bénéficient d’une étude très personnalisée de leur situation, nous les accompagnons dans leurs démarches, quitte à remplir les imprimés avec eux. Nous avons eu, grâce aux moyens qui nous ont été dégagés en 2006 par la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, un plus considérable à travers l’affectation d’un médecin généraliste spécialisé en gériatrie, que les anciens combattants peuvent consulter à leur demande et qui fait surtout beaucoup de prévention, compte tenu du fait qu’il s’agit d’une population âgée maintenant. Il les oriente vers les traitements appropriés et nous les accompagnons sur le plan financier grâce à des aides qui leur permettent de payer les soins.

Question : Que se passe-t-il pour les veuves, surtout celles qui sont analphabètes et qui n’ont pas eu vent de toutes ces mesures ?

Monsieur Philippe Arrouy :
Il faut surtout les faire connaître. Nous, nous faisons toujours en sorte, en partant de l’invalide, de nous renseigner sur sa famille, sur ce que nous appelons les ayants﷓droit, c’est à dire la veuve ou des enfants majeurs infirmes, justement pour ne pas oublier toute la parenté de l’ancien combattant dans les droits qu’ils peuvent acquérir.

Monsieur Alain Marleix :
Juste un point si vous le permettez, en rapport avec le devoir de mémoire. Après la journée d’hier qui a été consacrée à des questions de défense avec le ministre tunisien, aujourd’hui, il s’agit plus d’une journée tournée vers les anciens combattants et vers la mémoire. Dans la mémoire, il y a bien sûr les cimetières, qu’ils soient militaires ou civils. Ce matin, nous allons à une cérémonie au cimetière de Gammarth, tout à côté d’ici, qui est l’un des plus beaux cimetières militaires par son site et par son entretien. Je voudrais à cette occasion vraiment remercier très sincèrement Monsieur le Ministre de la Défense de Tunisie pour son implication personnelle afin de solutionner ce dossier. Nous avons deux cimetières, un qui est proche de Kairouan et l’autre qui est un peu éloigné de Tunis. Ces cimetières sont situés dans d’anciennes zones de combat où la France a enterré 400 et 350 militaires.

Ces cimetières qui, c’est vrai, n’avaient pas été très bien été entretenus ont maintenant retrouvé leur dignité et sont dans un état remarquable. Je tiens donc vraiment à remercier d’une part le président Ben Ali, le chef de l’État, qui s’est impliqué personnellement dans ce dossier et Monsieur le Ministre de la Défense. Je lui ai d’ailleurs transmis hier, au nom de la France, mes remerciements parce que c’est très important, pour nous aussi, de voir ces cimetières bien entretenus.

Monsieur Serge Degallaix :
Comme vous savez, les Français sont très attachés à l’état des cimetières. Le ministre et le président ont donné des instructions personnelles, ce qui nous a permis le 8 mai de conduire deux cérémonies dans ces cimetières.

Question : Peut-on avoir un chiffre global sur la coopération de défense des deux pays ?

Monsieur Alain Marleix :
Un chiffre global, c’est difficile à évaluer. Les relations, au plan militaire comme sur le plan général sont excellentes entre les deux pays. Il y a des champs de coopération qui sont très ciblés et qui sont forts, qui marchent bien. D’abord ce sont des exercices, voire des manœuvres en commun, notamment, au niveau de nos marines respectives. Nous sommes voisins, la France et la Tunisie sont maritimement très proches. Il y a des exercices bisannuels qui sont remarquablement bien organisés, qui ont lieu avec une organisation conjointe ou qui sont organisés à tour de rôle et cette coopération maritime fonctionne tout à fait bien.

Au niveau de la formation supérieure des officiers, il y a des Tunisiens dans les grandes écoles militaires françaises tant au niveau de Brest, pour la formation maritime, que dans les écoles traditionnelles pour l’armée de terre ou à Salon﷓de﷓Provence pour l’armée de l’air. Cela porte sur un nombre assez conséquent de futurs officiers supérieurs régionaux mais on peut peut-être encore augmenter ces efforts. La France est très ouverte au niveau de la formation et très pointue au niveau de la formation des officiers généraux.

Cela fera partie des discussions, je pense, quand le chef de l’État rencontrera le président Ben Ali parce que ça rentre dans le champs de la coopération militaire entre les deux pays. Il y a une tradition, vous savez, entre la Tunisie et la France et nous sommes tout à fait acquis à l’idée d’améliorer encore les choses.

Question : Comment faire pour sensibiliser les nouvelles générations par rapport au devoir de mémoire ?

Monsieur Alain Marleix :
Vous savez, c’est une question que l’on se se pose aussi en France. C’est vrai qu’avec la Tunisie nous avons cet accord de mémoire partagée qui a été signé en mai 2006. Il se traduit déjà dans les faits par un certain nombre d’opérations communes au niveau des directions des archives civiles et militaires entre les deux pays et aussi des échanges entre de hauts fonctionnaires des ministères des Anciens combattants ou de la Défense car souvent les choses sont très liées. Il faut le faire vivre, cet accord. Aujourd’hui, par exemple je vais aller visiter des musées, des cimetières, qui sont un moment fort de cette coopération.

Mais en France aussi, nous avons le souci de pérenniser ce devoir de mémoire pour les jeunes générations. Par exemple, que va-t-on faire pour le 11 novembre et le 90ème anniversaire de la fin de la guerre de 1914 ? Deux poilus sont encore vivants, comment va-t-on faire quand ils ne seront plus là ? Quelle sera la réception par les jeunes générations de ces événements et de beaucoup d’autres faits historiques ?

Nous avons créé au ministère une commission avec des universitaires pour réfléchir à tout cela et cette commission pourrait apporter des réponses sur les commémorations nationales en France mais aussi sur les conflits mondiaux dans lesquels la Tunisie a pris toute sa part historique. On lui demandera aussi de faire des propositions dans ce sens. Et il faut que du côté tunisien, on ait également la possibilité d’avoir des coopérations d’un type nouveau au niveau de la mémoire.

Capitaine de frégate Philippe Berenguer :
Ce projet de mémoire partagée est essentiellement tourné vers les jeunes générations, comme vous le disiez, Monsieur le Ministre, notamment avec une coopération exemplaire au niveau des scolaires.

Monsieur le Ministre va rencontrer ce soir des jeunes des lycées qui sont partis sur les traces des tirailleurs tunisiens en Alsace. Ces derniers avaient effectué la remontée Monte Cassino/l’Alsace/l’Allemagne et des classes ont été envoyées dans le cadre de ces accords pour un séjour éducatif en Alsace.

Monsieur Alain Marleix a eu hier des discussions avec le ministre de la Défense et ce sujet a été évoqué. Il est possible de dynamiser ces échanges scolaires et ce sera l’objet de futures discussions entre les commissions mixtes anciens combattants tunisiens/anciens combattants français qui auront lieu début 2008, certainement à Paris. Et l’on pourra justement multiplier ces échanges entre jeunes.

Question : Justement par rapport à cet effort de mémoire, est-ce que vous n’avez pas pensé à créer un centre d’études ou des occasions de rencontre entre universitaires ? En parler même dans les médias et créer des archives sur cette mémoire commune ? Il ne suffit pas de revaloriser les pensions des anciens combattants mais il faut créer tout un mouvement autour pour mettre en valeur cette question.

Monsieur Alain Marleix :
Oui vous avez tout à fait raison et vous posez bien la question. Cela fait partie des sujets sur lesquels il faut qu’on apporte des réponses nouvelles adaptées au XXIème siècle dans lequel nous venons d’entrer.

On compte beaucoup sur les scolaires et sur les universitaires. C’est l’âge auquel la mémoire est la plus importante et fonctionne le mieux. Il est donc essentiel de procéder par des échanges, par des colloques mais aussi par des visites de jeunes Tunisiens sur les lieux historiques où leurs ancêtres se sont battus. Il y a un moment, nous parlions de Monte Cassino, cela a été un élément déterminant de la libération de la France. L’armée française où se trouvaient les Tunisiens est remontée sur l’Italie, où s’est déroulée la fameuse bataille de Monte Cassino. Ensuite, ils sont montés sur la France, la plaine d’Alsace, Strasbourg et il y en a même qui sont allés jusqu’à Stuttgart. Donc il y a tout un tas d’épisodes qu’il faut mettre en exergue et transmettre aux générations. Alors nous allons utiliser toutes les possibilités pour le faire.

Monsieur Serge Degallaix :
On a déjà eu un colloque auquel des historiens tunisiens ont participé à l’automne dernier. Un nouveau projet pourrait être la mise en valeur des grands sites militaires de la seconde guerre mondiale en Tunisie, notamment dans le Sud tunisien. Vous pouvez voir les lignes de défense des combats ; il reste des choses. Il y a déjà bien sûr une valorisation de ces sites mais c’est quelque chose qui pourrait être développé. Cela permettrait aux personnes de passage de voir comment se sont déroulés les combats.

Si vous permettez, Monsieur le Ministre, je voudrais ajouter parmi les sujets importants dans notre coopération, celui de la coopération médicale. Les services de santé des deux armées ont des relations très étroites et, s’il est difficile de donner un chiffre global pour l’aide et la coopération dans ce domaine compte tenu de la multiplicité des modes d’intervention, nous pouvons dire que des équipements d’oxygènothérapie vont être livrés sous peu à l’hôpital militaire de Tunis et que cela représente 4 à 5 millions de dinars. C’est une opération importante car elle touche les techniques les plus modernes pour traiter certains problèmes.

Monsieur Alain Marleix :
Nous n’avons pas dit un mot sur le plan de la Défense. J’ai bien senti que la Tunisie est très attachée, comme la France, à la coopération militaire entre le nord et le sud de la Méditerranée, dans le cadre du dialogue 5+5. Vous savez qu’un des grands projets diplomatiques de Nicolas Sarkozy, le président de la République, c’est l’Union méditerranéenne. L’Europe a été relancée, avec l’accord de Lisbonne, le traité simplifié. Le président a atteint l’objectif qu’il s’était fixé. Après l’échec du référendum en France, l’Europe repart sur des bases assainies. Au niveau de l’Union méditerranéenne, c’est vraiment le grand projet diplomatique du président pour son quinquennat.

Le 5+5 est donc quelque chose d’assez essentiel pour nous. J’ai bien senti qu’au niveau du gouvernement tunisien, notamment dans les positions du ministre de la Défense, il y avait cette même volonté d’aboutir et d’accentuer cette coopération. A partir de là, je pense que ce sera un des éléments examinés lors de la visite du chef de l’État français en Tunisie et de ses entretiens avec le président Ben Ali.

Monsieur Serge Degallaix :
S’agissant du volet militaire du 5+5, il s’inscrira sûrement dans le contexte plus global de l’Union méditerranéenne. La France et la Tunisie sont, depuis ses origines, les auteurs de ce 5+5 et c’est assez emblématique, sur un sujet aussi sensible que la défense, que les pays du Nord avec les pays du Sud et les pays du Sud entre eux - c’est important - puissent se rencontrer, réfléchir et définir en commun les réponses aux différentes menaces, pas forcément les menaces militaires bien sûr. C’est un point très fort.

Question : Avez-vous évoqué avec le ministre tunisien de la Défen
se le sujet de la collaboration dans le domaine anti-terroriste ?

M. Alain Marleix :
Madame, si je l’avais fait, je ne vous en parlerais pas.

Question : Y a-t-il une amélioration des échanges dans ce domaine ?

Monsieur Serge Degallaix :
Nos relations sont bonnes. Nous avons à faire face aux mêmes ennemis et ce sont les services opérationnels qui traitent entre eux de ces questions. De part et d’autre, nous sommes convaincus que nous sommes face à des menaces communes et que nous devons travailler ensemble, pas seulement la France et la Tunisie mais tous les pays de la sous-région et au-delà qui doivent faire face à ces menaces terroristes. Le climat de nos échanges est donc tout à fait satisfaisant.

Question : Ne pensez-vous pas, Monsieur le Ministre, qu’un engagement militaire de la France auprès des États﷓Unis s’agissant d’éventuelles frappes contre l’Iran va changer un peu notre vision du monde et imposer une nouvelle distribution des cartes ?

Monsieur Serge Degallaix :
Je crois que c’est une présentation un peu biaisée parce que la position française, ce n’est pas de s’allier aux Américains pour une action militaire. Il faut être aussi clair que l’a été le président Sarkozy à la fin août, quand il a dit qu’il fallait tout faire pour éviter de se retrouver face à une alternative dans laquelle on bombarde l’Iran ou l’Iran a la bombe atomique. M. Kouchner, avec d’autres mots, a dit la même chose. Il faut tout faire pour éviter la guerre. Je crois que d’un côté on ne peut pas pratiquer la politique de l’autruche, faire comme si ceci ne pouvait pas arriver. Mais d’un autre côté, notre position consiste à jouer la carte de la négociation.

Naturellement, dans une négociation, il faut que de part et d’autre on puisse bien mesurer les enjeux, les avantages et les inconvénients qui résultent de cette négociation. C’est une démarche qui vise justement à prévenir la guerre et non pas à la préparer. L’idée que nous nous rallions aux Américains pour faire la guerre à l’Iran n’est donc pas du tout conforme à la réalité.

On a du mal à faire passer cette analyse mais quand vous regardez de près les déclarations vous voyez qu’elle correspond tout à fait à la réalité. Nous voulons éviter la guerre et pour éviter la guerre il faut que la négociation débouche.

Monsieur Alain Marleix :
Il semble d’ailleurs que la ligne dure du régime actuel en Iran lui pose des problèmes internes.

Question : J’ai une question technique. Est-ce que la revalorisation touche toutes les pensions d’invalides de guerre et d’anciens combattans ? Ma deuxième question concerne un dossier particulier dont l’examen nécessite un peu de souplesse parce qu’il a été débouté pour non conformité des noms.

Monsieur Philippe Arrouy :
Je vais d’abord traiter le second point relatif à l’état civil un peu incertain. Comme je vous le disais au début, nous aidons au maximum les anciens combattants qui viennent dans nos services et, après une étude et en confrontant différents documents de l’état civil, nous délivrons nous-même des certificats de concordance, signés par moi-même, qui suffisent à l’administration française pour permettre aux intéressés de recouvrer leurs droits. Actuellement, il n’y a là-dessus aucune difficulté. Cela ne demande à mes services qu’une enquête auprès de l’état civil tunisien qui est confronté avec des documents militaires. Et très souvent, on retrouve la concordance grâce à la filiation.

Pour la première question, la loi de finance de 2007 prévoit la revalorisation des pensions et l’aboutissement d’un processus sur cinq ans. En 2002, une première revalorisation avait eu lieu comprenant toutes les pensions militaires, d’invalidité et de retraite. La loi de finance de 2007, qui est très positive, prévoit la revalorisation des pensions de tous les invalides de guerre ainsi que de la retraite des combattants.

Monsieur Serge Degallaix :
Nous devons rejoindre maintenant les anciens combattants au cimetière militaire de Gammarth. Au revoir !

Dernière modification : 19/04/2010

Haut de page