Coopération entre cours de cassation

Le 24 mars 2015, les Cours de cassation tunisienne et française ont signé leur première convention de coopération, à l’initiative du magistrat de liaison nommé en Tunisie fin 2013.

Cet accord intervient à un moment tragique de l’histoire des deux pays. Tandis qu’elle opère sa transition démocratique, la Tunisie vient d’être frappée, après la France, par des actes terroristes. Ces événements renforcent encore la volonté des deux premiers présidents, MM. Khaled Ayari et Bertrand Louvel, de développer la coopération entre les deux Cours.

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Khaled Ayari a été élu Premier président de la Cour de cassation en septembre 2014. Il était précédemment procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis.

Esprit de la convention

Face au terrorisme et à la menace qui pèse sur les libertés, la force des démocraties réside à la fois dans une lutte efficace contre la criminalité et dans la consolidation à long terme de l’État de droit. Dans ce domaine, les Cours suprêmes sont appelées à jouer un rôle décisif.

Cette convention permettra d’établir un dialogue dynamique entre les deux systèmes judiciaires. En cherchant à rapprocher leurs jurisprudences, en s’inscrivant dans une logique de partage des techniques modernes de travail (dématérialisation et internet), en multipliant les échanges et les formations de magistrats, en réfléchissant ensemble à leurs problématiques communes, les deux Cours suprêmes seront à même de remplir pleinement leur fonction de rempart contre la violence, la corruption et les atteintes aux libertés.

Ce programme d’entraide doit également conduire les deux juridictions à réfléchir ensemble aux moyens de faire face au grand nombre de pourvois dont elles sont saisies. À la demande de la Tunisie, il permettra en outre de déterminer dans quelle mesure le Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation française peut partager son savoir-faire en matière de diffusion de la jurisprudence.

« Cet engagement s’inscrit dans la droite ligne de la ferme volonté des magistrats tunisiens de consolider l’État de droit et de veiller à assurer efficacement le droit à toute personne à un procès équitable dans un délai raisonnable garantissant le respect des droits fondamentaux et l’égalité des justiciables devant la justice, tel que le dispose l’article 108 de notre Constitution. »
Extrait du discours de Khaled Ayari, Premier président de la Cour de cassation tunisienne

Deux Premiers présidents aux compétences similaires

Placés à la tête de la plus haute juridiction de leur ordre judiciaire, MM. Ayari et Louvel se rencontrent aussi en qualité de présidents du Conseil supérieur de la magistrature de leur pays. En effet, le CSM tunisien devrait sous peu prendre la suite de l’Instance supérieure provisoire de la justice judiciaire.

De plus, alors que Premier président de la Cour de cassation française préside le Conseil d’administration de l’École nationale de la magistrature, il est également envisagé en Tunisie que l’Institut supérieur de la magistrature soit placé sous l’autorité du Premier président de la Cour de cassation tunisienne.

Ces compétences similaires favorisent le rapprochement des deux juridictions, essentiel pour des magistrats qui doivent préserver leur indépendance et bénéficier d’une formation d’excellence, gage d’une justice de qualité.

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Bertrand Louvel a été nommé en juillet 2014 par le CSM. Il a été président de la chambre criminelle (2009-2014) et premier président des cours d’appel de Bordeaux (2007-2009) et de Limoges (2002-2007).

Prochains horizons de coopération

Cette convention ouvre la voie à des jumelages entre d’autres institutions judiciaires : cours et tribunaux, Conseils supérieur de la magistrature, Écoles nationales de la magistrature.

En resserrant leurs liens, les Cours de cassation tunisienne et française participeront à la recherche de nouveaux équilibres judiciaires ouverts dans l’espace international.

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Dernière modification : 11/10/2016

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