Coopération judiciaire entre la France et la Tunisie

Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, a fait une visite en Tunisie les 17 et 18 septembre 2015. Elle a été accueillie par son homologue tunisien, M. Mohammed Salah Ben Aïssa, pour un entretien sur la lutte contre le terrorisme et la coopération judiciaire entre les deux pays. Les deux ministres ont signé un arrangement administratif permettant une meilleure coopération technique.

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Contenu de l’accord signé

Déclaration de Mme Taubira :

« La coopération judiciaire entre nos deux pays est de grande qualité, mais nous avons le souci, de part et d’autre, de l’améliorer encore, c’est le sens de ma visite ici.
Vous savez que le président de la République française est déjà venu trois fois jusqu’à vous. Il a montré ainsi la solidité de l’amitié entre la France et la Tunisie. Ma présence ici vaut, d’une certaine façon, renforcement de la coopération juridique et judiciaire.

Ce renforcement vise tous les niveaux, le niveau institutionnel avec le renforcement des capacités de structuration et d’organisation de nos institutions respectives, mais également la coopération judiciaire très directement.

Dans le cadre de cet arrangement administratif, nous allons mettre en place un groupe de travail qui permettra un suivi continu, permanent, de cette coopération que nous voulons de plus en plus efficace. Nous la voulons efficace pour faire face aux défis. Parmi les défis les plus importants, il y a la lutte contre le terrorisme, ce terrorisme qui n’a pas de frontières, ce terrorisme qui a de plus en plus de moyens logistiques et financiers, de sorte que nous devons être de plus en plus solidaires, de façon à y faire face avec efficacité, mais dans le respect de nos États de droit respectifs, et donc dans le respect des valeurs de démocratie.

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Question : Qu’est-ce qui pourrait être amélioré concrètement à court terme, dans le cadre de cette lutte antiterroriste ?

Mme Taubira : Ce sont les procédures de coopération. Elles existent, elles sont satisfaisantes mais nous allons les actualiser, notamment pour introduire l’usage d’un certain nombre de technologies modernes qui existent aujourd’hui et qui doivent faciliter cette coopération.

Nous avons une coopération qui, pour l’instant, suit par exemple la voie diplomatique. Nous allons faire en sorte qu’elle soit de plus en plus directe entre les parties responsables des autorités judiciaires.

Ce que nous pouvons améliorer, c’est l’échange d’informations qui nous permettra d’anticiper le mieux possible, ainsi que les programmes que nous pouvons mettre en place de façon à désendoctriner les jeunes qui se laissent prendre par des discours. Cet endoctrinement les entraîne dans la voie du terrorisme, il les entraîne à frapper leur propre pays ou même à se rendre sur des terrains de guerre et à frapper ailleurs.

Nous allons donc améliorer cela, mais nous allons évidemment renforcer nos magistrats, nos greffiers, nos fonctionnaires, et nous assurer de la connaissance réciproque de nos systèmes, de leurs évolutions, des lois que nous adoptons dans chacun de nos pays, des procédures que nous mettons en place, pour que tout cela soit de plus en plus fluide, de plus en plus efficace.
J’ai décidé, il y a plus d’un et demi, de créer un poste de magistrat de liaison ici à Tunis, de façon à faciliter ces échanges. Je propose à Monsieur le ministre d’envisager la création d’un magistrat de liaison tunisien qui serait accueilli très volontiers à Paris, je m’y engage.

Puisque la volonté politique est là, que le cadre juridique est là, ce qu’il faut, c’est vraiment faciliter les choses pour les rendre de plus en plus rapides et efficaces. »

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Pour aller plus loin

- Lire la déclaration de Mme Taubira à la sortie de son entretien avec le chef du Gouvernement, M. Habib Essid :
« Le travail que nous allons faire entre nos ministères permettra à nos peuples respectifs de savoir à quel point nous veillons sur leur sécurité, mais aussi à quel point nous sommes attachés au respect et à la défense de leurs libertés. » (extrait)

- Lire la transcription de la conférence de presse( donnée par Mme Taubira à l’issue de sa visite en Tunisie :
« L’accord permet de mettre en place des groupes de travail qui vont faciliter les échanges, la connaissance réciproque, les contacts, l’exécution rapide, l’identification des magistrats qui sont en charge des procédures de façon à suivre plus facilement, etc. » (extrait)

- Regarder la conférence de Mme Taubira à l’Institut français de Tunisie : "Lutte contre le terrorisme et État de droit". Vidéo de 33 minutes.

Dernière modification : 11/10/2016

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