Développement durable en Tunisie : les acteurs, les bailleurs

La question du développement durable occupe une place toute particulière dans la relation franco-tunisienne : elle mobilise presque tous les acteurs de la coopération, qu’ils appartiennent à l’administration, au monde de l’entreprise, de la recherche ou encore à la société civile.

Un article pour connaitre l’ensemble de ces acteurs et le cadre de leur action.


Les acteurs

Côté français, des acteurs liés à l’ambassade de France et des indépendants

Certains acteurs sont implantés de façon permanente sur le sol tunisien, au sein du dispositif piloté par l’ambassade de France :

- le Service économique de l’ambassade est l’interface entre les ministères français et leurs homologues tunisiens : il favorise le dialogue et travaille au rapprochement des pratiques des administrations et des législations (exemple dans le domaine de l’éco-construction). Le service pilote également plusieurs programmes de financement (RPE, FASEP...) ;

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- l’Agence française de développement (AFD) finance d’importants projets sur l’eau et l’assainissement ; gère les programmes du Fond français pour l’environnement mondial (FFEM) en Tunisie et appuie les entreprises dans leur mise à niveau environnementale ;

- Ubifrance stimule les échanges commerciaux entre la France et la Tunisie et organise régulièrement des rencontres entre les entreprises des deux pays sur le thème du développement durable (exemple pour les énergies renouvelables) ;

- l’Institut français de Tunisie (IFT) a fait de l’environnement un axe de travail prioritaire auprès de la société civile tunisienne (en savoir plus) ;

- l’Institut de recherche pour le développement (IRD), dont de nombreux chercheurs travaillent à Tunis sur des thématiques liées à l’environnement, l’eau, l’agriculture durable…

Par le biais de conventions de coopération, de missions d’expertises, de dons et de prêts, d’autres acteurs français agissent ponctuellement en Tunisie.

À un niveau institutionnel d’abord, à travers des administrations et des agences spécialisées :
- le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDTL), est impliqué tant dans des financements que dans des opérations de soutien à ses partenaires tunisiens, notamment à travers les agences suivantes :

- le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) ;
- l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) ;
- l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (ADEME).

Dans une moindre mesure, d’autres administrations interviennent sur les questions relatives au développement durable et à la qualité environnementale :

- la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour les questions de protection du consommateur ;
- la Direction générale de la compétitivité de l’industrie (DGCIS), pour appuyer les pôles de compétitivité français dans leurs prospections et leurs partenariats en Tunisie.

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Dans les quartiers populaires, des projets de réhabilitation financés par la France et l’UE comprennent voiries et réseau d’assainissement (ici à Ezzitoun, gouvernorat de Ben Arous).

Dans le secteur de la recherche, on peut citer :

- les pôles de recherche et de compétitivité (tel le pôle DERBI, spécialisé dans l’énergie) via des partenariats établis avec leurs homologues tunisiens, des missions d’expertises ou des formations croisées ;
- l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) ;
- le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD),
- le Commissariat français à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ;
- les différentes structures françaises qui collaborent avec l’Institut de recherche pour le développement (IRD) ;
- des associations de partage des savoir-faire qui favorisent des projets collaboratifs entre chercheurs et monde professionnel, tel l’Institut méditerranéen des énergies renouvelables (IMEDER).

Des acteurs internationaux

S’ajoutent à la coopération bilatérale les programmes entrepris aux cotés d’instances internationales :

- l’Union européenne à travers des projets de jumelage entre administrations et d’expertise technique, dans la protection des consommateurs ou l’efficacité énergétique par exemple ;
- le Programme des nations unies pour l’environnement (PNUE) à travers le Programme d’action stratégique pour la Méditerranée (PASMED), dédié à la protection de l’environnement marin ;
- l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le World Wildlife Fund (WWF) et la Fédération mondiale de l’industrie de la science des végétaux (CropLife international), à travers le Programme africain relatif aux stocks de pesticides obsolètes (PASP) ;

Enfin, sur le terrain, entreprises et associations participent de façon autonome à la dynamique du secteur par leur savoir-faire et leurs investissements.

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L’île de la Galite fait parti du programme de protection des aires marines, soutenu par le Fond français pour l’environnement mondial (FFEM)

Côté tunisien : acteurs institutionnels, entreprises et associations

Côté tunisien, les structures partenaires et bénéficiaires des programmes de coopération sont également d’une grande diversité.

Les ministères, les administrations et les agences spécialisées sont partenaires d’institutions françaises via des conventions. Ils bénéficient de financements et d’appuis techniques pour mettre en œuvre des projets. On peut citer :

- Le ministère de l’Environnement et du Développement durable (MEDD), dont dépendent

    • la direction générale de l’environnement et de la qualité de la vie (DGEQV) ;
    • la direction de la coopération internationale ;
    • l’Agence nationale de protection de l’environnement (ANPE) ;
    • l’Agence de protection et d’aménagement du littoral (APAL) ;
    • l’Office national de l’assainissement (ONAS) ;
    • l’Agence nationale tunisienne de gestion des déchets (ANGED) ;
    • le Centre international des technologies de l’environnement de Tunis (CITET).

- Le ministère de l’Industrie, de l’Énergie et des Petites et moyennes entreprises, dont dépend

    • l’Agence nationale de la maitrise de l’énergie (ANME), en charge de la mise en œuvre du plan solaire de la Tunisie. Fondée en 1985, cette structure a été la première du genre au sud de la Méditerranée. Depuis 2003, elle est partenaire de l’ADEME ;
    • la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG), entreprise publique, qui bénéficie de prêts de l’AFD.

- Le ministère de l’Équipement dont dépend

    • l’Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine (ARRU), partenaire historique de l’AFD sur les question d’assainissement, dans le cadre d’opérations de réhabilitation de quartiers populaires.

Dans le domaine des entreprises, les synergies et les conventions entre structures ont été favorisées par le Service économique de l’ambassade de France et par Ubifrance. Parmi les partenaires des entreprises et pôles de compétitivité français, on peut citer la Chambre syndicale nationale des énergies renouvelables (CSNER) ou encore l’Écopark tunisien de Borj Cedria.

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Le président du pôle DERBI, le directeur de l’Écopark de Borj Cedria et la représentante de l’Institut méditerranéen des énergies renouvelables signent une convention de partenariat

Dans le domaine de la recherche, près de 40 structures tunisiennes (administrations, universités, instituts de recherche…) collaborent avec l’Institut de recherche pour le développement (voir la liste ICI). Nombre d’entre elles agissent dans le secteur de l’environnement et du développement durable.

D’autres structures travaillent à la confluence des sphères de la recherche, de l’entreprise et des administrations locales. C’est par exemple le cas de l’Association pour la promotion des relations économiques tuniso-rhonalpines (ASTRA), qui travaille en collaboration avec les autorités tunisiennes et les pôles de compétitivité français à la création du premier cluster Énergie-environnement en Tunisie.

S’ajoutent enfin à ces acteurs les nombreuses associations qui œuvrent directement à la préservation de l’environnement. Parmi elles se distinguent le Réseau associatif pour la nature et le développement en Tunisie (RANDET), partenaire du dernier Forum tuniso-français de la société civile, ou encore l’association des Amis du Belvédères qui a bénéficié du programme d’échange de jeunes volontaires mis en place en 2011.


Les bailleurs de fonds

Bailleurs de fonds français

La France intervient à travers plusieurs bailleurs de fonds :

l’AFD
L’Agence française de développement accorde principalement des prêts à des conditions avantageuses. L’AFD est le premier bailleur de fonds dans le domaine de la dépollution hydrique et de l’assainissement. Quatre projets sont en cours dans ce secteur, pour un montant global de près de 140 M€.

L’AFD finance également :
- la réduction des pollutions et nuisances (222 M€ en montants cumulés depuis 1992) ;
- la protection des écosystèmes sensibles (4 M€ en montants cumulés depuis 1992).

Le Fond français pour l’environnement mondial (FFEM)
Le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM), géré par l’AFD, finance le secteur de l’environnement en Tunisie depuis plus de 10 ans, sous forme de dons, au rythme d’un projet d’1 M€ par an.

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Découvrez la carte interactive de l’ensemble des projets du FFEM en Tunisie et en Afrique

Deux nouveaux projets sont en cours de démarrage :
- la gestion des oasis côtières de Gabès (0,9 M€ octroyés en 2009) ;
- la gestion intégrée du Parc naturel de Chaâmbi (0,9 M€, octroyés en 2010).

Réserve pays émergents
À ces prêts et ces dons gérés par l’AFD s’ajoutent les prêts liés du ministère de l’Économie, sous l’appellation de Réserve pays émergents (RPE). Dans ce cadre, en 2006, 8M€ ont été accordés à la dépollution et l’aménagement des plages de Taparura (Sfax), dégradées par l’industrie du phosphate (en savoir plus).
Les prêts RPE ont également servi de base à la modernisation des transports publics, comme le métro léger de Tunis (extensions de lignes, fourniture de rames...). Depuis 2004, plus de 200M€ ont été mis à disposition de la Tunisie à des conditions particulièrement avantageuses (taux de remboursement inférieurs à 1%, délais de franchise...).

Le Fonds d’étude et d’aide au secteur privé
Le Fonds d’étude et d’aide au secteur privé (FASEP) peut être mobilisé pour participer au financement de recherches et de technologies innovantes dans le domaine de l’environnement.
Cet instrument de don du ministère de l’Économie et des Finances aide à la diffusion internationale des technologies (en savoir plus).

Le 17 novembre 2012 a par exemple été inaugurée la première station photovoltaïque à concentration en Tunisie, financée à hauteur de 200.000 euros par le FASEP. L’énergie servira à l’irrigation des zones arides dans le gouvernorat de Kébili (en savoir plus).

Fonds social de développement
L’IFT est un soutien important du tissu associatif actif dans le domaine de l’environnement, par son travail de mise en réseau mais aussi par ses aides financières.
Dans le prolongement du premier forum tuniso-français de la société civile, l’IFT a mis en place un Fonds social de développement (FSD), destiné à appuyer des projets associatifs et doté d’une enveloppe de 500.000 euros pour la période 2011/2012.
En 2012, parmi les 26 associations aidées, 8 mènent des actions relatives à l’environnement et la santé humaine.

Bailleurs de fonds internationaux

Aux fonds versés directement par la France s’ajoutent les fonds/programmes internationaux auxquels elle participe :

Nations unies :

- le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) ;

- l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture
(FAO).

- le Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP), dans lequel s’inscrit le Plan d’action pour la Méditerranée (PAM), qui regroupe les 21 États riverains et représente le principal instrument pour la protection de la Méditerranée, pour la préservation de sa diversité biologique et contre les différentes sources de pollution.

Banques et fonds  :

- la Banque mondiale (BM), à laquelle la France est contributrice. Les financements accordés à la Tunisie sont nombreux (voir la carte interactive des projets), en particulier sur des opérations relatives à l’eau, à l’énergie et à l’agriculture. À ces projets s’ajoutent plusieurs dizaines de millions d’euros de dons, octroyés par Fonds pour l’environnement mondial (FEM) dont la BM assure la gestion financière.

- la Banque africaine de développement (BAD), à laquelle la France apporte son soutien financier et technique, en coordination avec l’AFD. Les questions d’eau et d’assainissement sont l’une des priorités de cette coopération, tout comme les volets agriculture et changement climatique.

- le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), réunit 182 pays – en partenariat avec des institutions internationales (dont les institutions précédemment citées), des organisations non gouvernementales et le secteur privé. Il finance des projets concernant la biodiversité, le changement climatique, les eaux internationales, la dégradation des sols, la couche d’ozone et les polluants organiques persistants. En Tunisie, le FEM mène par exemple une opération destinée à rationaliser l’utilisation de l’énergie dans le secteur industriel.


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Dans sept pays d’Afrique, un programme vise à l’élimination des stocks de pesticides obsolètes, avec le concours de plusieurs bailleurs internationaux et du FFEM.

Union européenne :
- le Plan solaire méditerranéen (PSM), projet de renforcement de la production énergétique solaire du pourtour de la Méditerranée, initié en 2008 par l’Union pour la Méditerranée (UpM) et soutenu par l’Union européenne. C’est sur le PSM que s’appuie le Plan solaire tunisien (PST) élaboré en 2009, soutenu par le ministère français de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et bénéficiant de financements de la Banque européenne d’investissement (BEI).

- le Programme environnement énergie (PEE), signé en décembre 2008, alloue un budget de 33 M€ à la transition énergétique tunisienne (bonification de ligne de crédit, appui au Fonds national pour la maîtrise de l’énergie (FNME), appui au Fonds de dépollution (FODEP) et renforcement du ministère tunisien de l’Environnement et de ses agences).

- les jumelages institutionnels, dont plusieurs concernent le domaine environnemental. Ces programmes visent au rapprochement des législations et à la mise à niveau des administrations, à travers des échanges d’expertise et des jumelages entre institutions.
Ils s’inscrivent dans le Programme d’appui à la mise en œuvre de l’Accord d’association (P3A) et du Plan d’action voisinage financé par l’UE.
Le programme repose sur une série de conventions de financement : une première de 20 M€ signée en 2003, une seconde de 30M€ en 2008 et la dernière, de 10 M€, signée le 9 mars 2012.

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Le parc naturel du Chaâmbi (photo tunifun.net), bénéficie des aides du Fonds français pour l’environnement mondial

Tout le dossier sur le développement durable

- Présentation du dossier
- Acteurs, bailleurs et cadre de la coopération
- Travailler à la transition énergétique tunisienne
- Protéger la nature et les hommes

Dernière modification : 24/10/2016

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