Droits de l’homme : la Tunisie adhère aux conventions internationales


La Tunisie adopte trois textes internationaux

« La France salue l’adoption par la Tunisie de trois textes internationaux majeurs en matière de protection des droits de l’Homme.

La Tunisie devient ainsi le premier pays d’Afrique du Nord à ratifier la
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui qualifie de crime contre l’humanité la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée, renforce les garanties de mise en détention et ouvre aux familles et aux proches un droit à connaître la vérité sur le sort des personnes qui en sont victimes.

Elle est aussi le premier État de cette région à adhérer au Protocole
facultatif à la Convention contre la torture et autres peines et traitements cruels inhumains, ou dégradants
. Ce protocole prévoit la mise en place d’un mécanisme national indépendant de visite des lieux de privation de liberté et permet à un organe international, composé d’experts indépendants, de visiter ces lieux et de formuler des recommandations.

La Tunisie a également adopté le premier Protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques qui reconnait la compétence d’un Comité indépendant composé d’experts internationaux - le Comité des droits de l’Homme - à recevoir des plaintes de particuliers.

Au lendemain de son adhésion au Statut de Rome, la Tunisie confirme ainsi son engagement exemplaire en matière de droits de l’Homme. »

Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes
1er juillet 2011


Adhésion de la Tunisie au Statut de Rome

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Cour pénale internationale

« La France salue l’adhésion de la Tunisie au Statut de Rome et la détermination des nouvelles autorités tunisiennes à prendre toute leur part à la lutte contre l’impunité qu’incarne la Cour pénale internationale.

La Tunisie devient le 116e État partie à l’unique juridiction pénale internationale permanente à vocation universelle et le premier d’Afrique du Nord.

Nous espérons que cette décision en annonce d’autres, notamment dans la région. »

Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes
28 juin 2011

Dernière modification : 27/02/2012

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