Droits des anciens combattants : mode d’emploi

Le service de l’Office national des anciens combattants en Tunisie publie un guide des droits et des démarches pour les anciens combattants tunisiens de l’armée française, pour leurs veuves et pour les orphelins de guerre et pupilles de la Nation française.

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Quatre anciens combattants tunisiens décorés de la Légion d’honneur pendant la visite d’Etat du président François Hollande, le 5 juillet 2013

Destinée aux ressortissants du code français des pensions militaires d’invalidité et de retraite qui résident en Tunisie, cette brochure propose des réponses claires et complètes aux questions les plus souvent posées par les anciens militaires et anciens combattants de l’armée française ou par les membres de leur famille.

Ce guide fait le point sur les dernières évolutions de la législation applicable, notamment en matière de revalorisation des pensions.

Les anciens combattants y trouveront les conditions à remplir et les formalités à accomplir pour :

- la délivrance de la carte et de la retraite du combattant,
- la concession,
- la revalorisation d’une pension militaire d’invalidité ou d’une pension militaire de retraite,
- la mise en œuvre de la gratuité des soins médicaux aux pensionnés,
- la prise en compte, sous certaines conditions, de leur période militaire dans la concession d’une éventuelle retraite professionnelle.

La brochure précise également aux veuves des anciens combattants les conditions dans lesquelles elles peuvent bénéficier d’une pension de réversion.

Elle s’adresse enfin aux orphelins de guerre et pupilles de la nation française, pour leur indiquer les conditions de délivrance des différents titres permettant d’attester de leur qualité de descendant d’un militaire "mort pour la France".

Ce guide des droits et des formalités complète l’action menée depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale par le service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre près de l’Ambassade de France en Tunisie. Véritable guichet unique, cette structure de proximité assure un accueil personnalisé des ressortissants, en langue arabe si nécessaire.

Dernière modification : 17/11/2015

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