Fonds de soutien à la coopération décentralisée franco-tunisienne

Le ministère des Affaires étrangères et européennes lance un fonds de soutien à la coopération décentralisée franco-tunisienne qui bénéficie d’une enveloppe de 200.000 euros pour l’année 2012.

Les projets devront être déposés avant le 15 octobre 2012.

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Objectifs

Les domaines choisis pour cet appel à projets tiennent compte des priorités ressorties de la concertation avec les collectivités territoriales françaises, l’ambassade de France en Tunisie, les autorités tunisiennes et les représentants de la société civile.

L’objectif global consiste à renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage et de mise en œuvre des politiques publiques des collectivités locales tunisiennes et/ou de leurs groupements.

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Critères d’éligibilité

Qui peut demander une subvention ?

L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises et leurs groupements, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales tunisiennes.

La maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements.

Un projet n’est éligible que s’il est présenté conjointement par au moins une collectivité territoriale française et une collectivité locale tunisienne.

La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association. Toutefois, le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales, dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires au profit d’une autre autorité locale.

Pour quels projets ?

Ce dispositif est dédié au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités locales tunisiennes ou de leurs groupements, dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la Loi. Les requêtes des collectivités partenaires doivent correspondre à de véritables projets de développement.

Type d’actions éligibles :

- les services publics locaux (gestion des déchets, assainissement et eau, transports),
- la valorisation du patrimoine historique et les projets culturels,
- le tourisme et l’aménagement du territoire,
- le développement économique et l’insertion socio-économique,
- l’agriculture (aquaculture, pisciculture, valorisation et développement des terroirs : de la production à la commercialisation),
- l’artisanat.

Pour quels montants ?

L’apport du ministère français des Affaires étrangères pour chaque projet ne pourra être supérieur à 30% du financement. Toutefois, en cas de mutualisation de collectivités françaises sur un même projet, l’apport pourrait atteindre 40%.

Une participation significative de la collectivité tunisienne partenaire devra être recherchée ainsi qu’un éventuel soutien des autorités de l’État. Cet apport est un gage d’appropriation et d’efficacité de l’aide.

Le montant du financement apporté par le MAEE sera au minimum de 5000 euros par an et ne pourra excéder 30.000 euros par an.

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Constitution du dossier

La demande de cofinancement sera composée des pièces suivantes :

- une lettre de présentation signée par les présidents d’exécutif des collectivités partenaires et indiquant le montant sollicité,
- la description détaillée du projet,
- un tableau des dépenses prévisionnelles,
- un tableau des ressources prévisionnelles,
- un chronogramme.

Les collectivités locales pourront télécharger le formulaire de candidature et le règlement de l’appel à projets sur le site du MAEE.

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Calendrier

Les projets seront déposés "au fil de l’eau" jusqu’au 15 octobre 2012.

En fonction de leur date d’arrivée, les dossiers seront examinés lors de l’un des trois comités de sélection :

- fin mai 2012,
- fin août 2012,
- mi-octobre 2012.

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Lire aussi

- rubrique "coopération décentralisée" sur le site de l’ambassade de France en Tunisie,
- Boris Boillon rend visite au maire de Tunis,
- Forum tuniso-français de la société civile 2012,
- appel à projets du Fonds social de développement (FSD).

Dernière modification : 04/04/2014

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