Don de 600.000 euros pour la décentralisation

Le 13 novembre 2013, l’ambassadeur de France François Gouyette et le ministre de l’Intérieur Lotfi Ben Jeddou ont signé un document portant sur le soutien français à la décentralisation et à la gouvernance financière des collectivités locales en Tunisie.


Objectifs de la convention

Depuis la Révolution, l’administration tunisienne a fait le choix de la décentralisation. Le ministère de l’Intérieur et l’ambassade de France ont travaillé de concert à la mise en place d’un outil financier manifestant le soutien de la France à la politique d’autonomisation des collectivités locales en Tunisie. La convention de financement a été signée le 13 novembre 2013, lors de la rencontre entre le ministre de l’Intérieur et l’ambassadeur de France, en présence de Said Mechichi, secrétaire d’État chargé des Affaires régionales et des Collectivités locales.

Ce Fonds de 600.000 euros doit répondre aux attentes des autorités tunisiennes dans un secteur conjuguant démocratie locale et amélioration des services publics. Il montre « la volonté française de soutien à la transition tunisienne » a précisé François Gouyette, avant de rappeler que la Tunisie est dans le monde le premier pays bénéficiaire de l’aide française, rapportée au nombre d’habitants, le troisième en volume.

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« L’aide financière n’est pas la seule chose qui compte pour nous » a ajouté Lotfi Ben Jeddou, précisant que la Tunisie apprécie à sa juste valeur le détachement d’un expert technique français pour une durée de trois ans. Il a également souligné l’importance accordée par la Tunisie à la décentralisation : « 12 articles de la prochaine Constitution sont relatifs à la décentralisation et 5 à la déconcentration ».

La subvention couvre la période 2013-2015 et porte sur trois axes de coopération :
- l’appui et l’accompagnement des réformes,
- le renforcement des liens entre collectivités locales et citoyens et la promotion du civisme fiscal,
- l’appui à la modernisation des outils de gestion financière.

En dehors de l’administration centrale, le projet soutiendra cinq communes pilotes (Kasserine, Le Kef, Sfax, Tozeur et Bizerte) et sera suivi au quotidien par un expert technique français, accueilli dès le mois de décembre prochain par le ministère de l’Intérieur tunisien.

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Discours de François Gouyette lors de la signature

« La décentralisation est comprise aujourd’hui comme un élément central d’une démocratie vivante, d’un État de droit, et a par conséquent toute sa place dans le processus de transition vers la démocratie en cours en Tunisie. »

« La France est attachée à appuyer le processus de décentralisation en Tunisie et le développement des relations entre les collectivités territoriales tunisiennes et françaises à travers ce que nous appelons la coopération décentralisée. »

« Le Fonds d’appui à la décentralisation et à la gouvernance financière doit permettre à la Tunisie de réfléchir à son nouveau modèle de démocratie, modèle qui lui sera spécifique, adapté à son contexte social, politique, culturel. »

Pour lire l’intégralité du discours, cliquez ICI.

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Un geste qui s’inscrit dans la continuité

- En 2012, l’ambassade de France a soutenu l’organisation à Tunis du séminaire annuel de l’Association internationale des régions francophones (AIRF) et d’un séminaire de Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) qui devait sensibiliser les députés de l’ANC à l’importance de la décentralisation des pouvoirs et des moyens.

- De même, l’ambassade de France a contribué aux Rencontres de la coopération décentralisée qui se sont déroulées à Monastir les 8 et 9 novembre 2012, réunissant plus de 300 élus français avec des présidents de municipalité (maires) et des gouverneurs (préfets) tunisiens. Ces rencontres avaient pour finalité de raviver les coopérations existantes et d’en envisager de nouvelles, notamment avec les régions de l’intérieur de la Tunisie (comme la coopération Gafsa – Pays de la Loire).

- L’ambassade a également organisé pour des parlementaires tunisiens une visite de travail à la Commission des collectivités locales et régionales de l’Assemblée nationale française, dans le cadre de la rédaction de la nouvelle Constitution tunisienne.

- Enfin, en 2012, neuf projets de coopération décentralisée ont bénéficié de 170.000 euros de subventions attribuées par le ministère français des Affaires étrangères. Un appel à projets a été clôturé le 15 octobre 2013 pour un montant de 200.000 euros et un nouvel appel à projets devrait avoir lieu en 2014.

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Dernière modification : 30/06/2016

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