L’élection présidentielle en bref

Les Français ont élu le 6 mai 2007 le 8ème président de la Vème République.

Les prérogatives du président de la République sont définies dans le texte fondateur de la Vème République : la Constitution de 1958 (1). Disposant de la légitimité du suffrage universel direct, ses pouvoirs sont importants et son champ d’action est vaste : défense, politique internationale, économie, social, emploi, éducation, sécurité... Il est sans conteste le personnage central de la vie politique française. Garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités, il nomme le chef du gouvernement et promulgue les lois. Chef des armées, le plus haut magistrat de France est également, le saviez-vous, le co-prince d’Andorre.


Un peu d’histoire

Si l’on excepte le cas unique du 10 décembre 1848, sous la IIème République, qui avait vu la victoire de Louis Napoléon Bonaparte, futur Napoléon II, c’est en 1962 que le principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct est adopté par référendum. Jusqu’à cette date, le président de la République était élu par les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès.

Depuis le référendum du 28 octobre 1962 instituant l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct, l’institution présidentielle n’a enregistré qu’une seule autre modification d’importance, en 2000 : la réduction de la durée du mandat du président de la République qui est passé de 7 à 5 ans.


Calendrier électoral

Officiellement, tout a commencé le 20 mars avec la publication de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel, instance de régulation de la vie politique et gardien des droits, libertés et principes fondamentaux de la République.

Cependant, les élections présidentielles occupent déjà la scène médiatique depuis quelques mois, en France naturellement, mais également en Europe et dans le monde. C’est que la France, petit pays par sa surface, est un grand pays par son rayonnement et son histoire. C’est aussi parce que 60 ans après l’ordonnance du 21 avril 1944 qui accordait aux femmes françaises le droit de vote, une femme pourrait être élue pour la première fois.

Deux dates, arrêtées en Conseil des ministres, sont d’ores et déjà à retenir : le 22 avril et le 6 mai 2007. Elles correspondent respectivement au premier et au deuxième tour de l’élection présidentielle. Il est en effet improbable qu’un candidat soit élu dès le premier tour à la majorité absolue des suffrages exprimés, à savoir 50 % + 1 voix. Cela ne s’est jamais produit.


46 millions d’électeurs

Pour voter, il faut répondre à certaines conditions : avoir au moins 18 ans, être de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre de l’année précédent la consultation.

Le bilan provisoire des inscriptions sur les listes électorales fait apparaître que près de 46 millions de Français pourront exercer leur droit de vote à l’occasion du scrutin présidentiel. Les premiers résultats bruts font apparaître qu’en 2007, sur les 950 000 Français inscrits sur les listes électorales consulaires, 830 000 ont choisi d’exercer leur droit de vote à l’étranger pour l’élection du président de la République tandis que 120.000 participeront à cette élection en France.


Financement de la campagne

Septennat hier, quinquennat aujourd’hui... Mais au-delà, les grands principes demeurent et la démocratie exige des règles strictes. L’Etat apporte son concours financier à la fois aux partis politiques et aux campagnes électorales, permettant ainsi à tous les partis politiques, y compris les plus modestes, de participer à la vie politique. En contrepartie, le financement de la vie politique et des opérations électorales est très réglementé.

Il est, notamment, interdit aux personnes morales de contribuer au financement de la campagne présidentielle. Les recettes et les dépenses des partis politiques ainsi que celle des recettes et des dépenses des campagnes électorales sont encadrées par une autorité administrative indépendante : la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Autres règles : les comptes de campagne des candidats, comprenant les recettes et les dépenses des douze mois précédant l’élection, doivent être communiqués au Conseil constitutionnel dans les 60 jours qui suivent l’élection et font l’objet d’une publication au Journal Officiel. Quant au montant des dépenses de campagne, il est plafonné pour chaque candidat à la Présidentielle. Pour 2007, il atteint 16,166 M€ pour le 1er tour et 21,594 M€ pour le second tour.

C’est sur ces bases que l’Etat accorde aux partis politiques d’importantes subventions dont le montant varie selon les résultats obtenus. Pour les candidats ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés au premier tour, la subvention accordée à leur formation politique s’établit à 50 % du plafond des dépenses, soit 8,083 millions d’euros ou 10,797 millions si le candidat a atteint le second tour. Ceux qui ont obtenu un score inférieur à 5% voient le plafond de leur subvention fixée au vingtième du plafond de dépenses du premier tour, soit 808 300 Euros. Enfin, pour assurer la plus grande transparence, une autre instance, la Commission pour la transparence financière de la vie politique, contrôle le patrimoine des élus au début et à la fin de leur mandat.


Règles de la compétition

Les candidats doivent avoir au moins 23 ans et répondre aux conditions d’exercice du droit de vote. Les candidats doivent déposer une liste de 500 parrainages d’élus auprès du Conseil constitutionnel. Cette disposition a pour but d’éviter les candidatures fantaisistes.

Au-delà du financement, l’État veille au respect de l’expression politique. Affichage et temps d’antenne sur les ondes des radios et télévisions sont encadrés par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale, composée de hauts magistrats des ordres judiciaire et administratif. La publication des sondages d’opinion est interdite pendant la semaine précédant le scrutin.

L’Etat a également encouragé la création du Forum des droits sur l’Internet, en prenant acte de l’interdépendance des acteurs publics et privés sur le réseau et de l’évolution rapide des technologies. Fruit d’une réflexion collective, ce forum est un lieu permanent de dialogue et de réflexion visant au développement harmonieux des règles et usages de cet espace de communication.

Enfin, depuis 2000, afin d’inciter les partis politiques à respecter l’égalité entre les sexes pour l’accès aux mandats électoraux, l’Etat a mis en place un système d’abattements des subventions en cas de non respect de la parité des candidatures.

Dernière modification : 06/10/2007

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