Le procès équitable : un enjeu de l’État de droit

Organisée par l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) et la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (FSJPST), avec le soutien de l’Institut français de Tunisie (IFT), la 4ème conférence régionale des juristes francophones s’est déroulée à Tunis du 25 au 27 mars 2014.


Une rencontre centrée sur le droit au procès équitable

Cet évènement a réuni de nombreux magistrats, professionnels du droit, et universitaires venus de toute la région méditerranéenne pour échanger sur le thème du procès équitable, concept représentant à la fois un horizon et un défi pour l’ensemble des pays du monde. Car, en l’absence de procès équitable, le droit n’est pas appliqué correctement et les justiciables ne peuvent pas avoir confiance dans la justice.

"Ce très beau thème du procès équitable est intimement lié à la gouvernance démocratique et à l’État de droit, enjeux particulièrement actuels dans le contexte du printemps arabe" explique François Gouyette, présent à l’ouverture de cet évènement.
Il rappelle en outre que "la France accompagne les efforts de nombreux pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient dans leur processus de modernisation de la justice, de renforcement de leur indépendance et de traitement judiciaire des crimes du passé".

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François Gouyette ouvre la rencontre.

Pour accéder à l’intégralité du discours de l’ambassadeur de France, cliquez ICI.

La première journée a été consacrée aux enjeux du procès équitable, les conférenciers réalisant un état des lieux dans les pays du Bassin méditerranéen. Le lendemain, on a passé en revue les acteurs du procès équitable. Le troisième jour était focalisé sur la problématique de l’État de droit dans les sociétés arabes.


Un nouvel observatoire : l’IEDJA

La conférence a été marquée par le lancement officiel de l’Institut d’études sur le droit et la justice dans les sociétés arabes (IEDJA), espace de rencontre entre juristes méditerranéens convaincus que l’amélioration de la qualité du droit dans les pays arabes est indispensable au succès de toute réforme.

Véritable observatoire du droit et de la justice dans les pays arabes, l’IEDJA est ouvert à tous les juristes des deux rives de la Méditerranée sur le seul critère de l’excellence professionnelle.

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Fadhel Moussa, Doyen de la FSJPST, François Gouyette et Antoine Garapon, Secrétaire général de l’IHEJ.

Par l’intermédiaire de son site internet, l’IEDJA souhaite être un lieu d’échange d’informations, de publications de commentaires et d’opinions sur l’évolution du droit positif dans les pays arabes. Divers contenus y seront ainsi publiés :
- des analyses régulières sur les législations, jurisprudences et doctrines des pays arabes,
- un journal électronique,
- des liens avec des centres de ressources,
- des informations pratiques à destination des jeunes juristes.

Pour de plus amples renseignements, cliquez ICI.

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De nombreux spécialistes du droit avaient fait le déplacement.

Précédentes conférences des juristes francophones

Cette 4ème rencontre de la Conférence des juristes francophones s’est déroulée en 2014 à Tunis, à l’initiative du ministère français des Affaires étrangères (MAE). Elle s’inscrit dans la continuité des trois autres de cycles organisés autour du Bassin méditerranéen :

- en octobre 2010, la 1ère session avait eu lieu à Amman sur le thème de l’évolution des doctrines et des jurisprudences en France et dans le monde arabe,

- en mai 2011, à Beyrouth, la rencontre avait été consacrée aux problématiques liées au droit économique, dans le contexte particulier des printemps arabes,

- en mai 2012, à Alexandrie, le thème abordé avait été la lutte contre la corruption, un enjeu central du printemps arabe.

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Dernière modification : 30/06/2014

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