Les partis politiques


Un statut associatif

Les partis politiques ont le statut d’associations organisées de façon durable et implantées sur l’ensemble
du territoire. Ils sont régis par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et ont pour objectif d’exercer le pouvoir ou au moins d’y participer.

Le pluralisme et la mise en concurrence de différentes formations politiques sont un des fondements de la démocratie et de la liberté d’opinion. Cette exigence est inscrite à l’article 4 de la Constitution de la Vème République, de même que la liberté d’adhérer ou non à un parti.


Rôle des partis

Les partis politiques « concourent à l’expression du suffrage », selon l’article 4 de la Constitution. Ils participent à l’animation de la vie politique :

- Ce sont les intermédiaires entre le peuple et le pouvoir : ils recensent les demandes ou les besoins de la population et les transforment en programme politique.

- Ils ont une fonction de direction : ils ont pour ambition d’exercer le pouvoir afin de mettre
en oeuvre la politique annoncée.

- Ils ont acquis un rôle de formation et de sélection des dirigeants politiques.


Organisation des partis

L’organisation interne du parti est précisée dans un texte constitutif. Pour que les partis puissent s’implanter dans le corps électoral et perdurer, il leur faut des structures :

- au niveau national, un bureau ou conseil national, dirigé par un président ou un secrétaire
national, le plus souvent élu par l’ensemble des adhérents ;

- au niveau local, des sections ou cellules regroupées par fédérations départementales dont les instances sont élues par les adhérents.


Principaux partis politiques

Les partis politiques ayant des élus à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen sont :

- l’Union pour un mouvement populaire (UMP),
- l’Union pour la démocratie fançaise (nouvelle UDF),
- le Parti socialiste (PS),
- le Parti communiste français(PCF),
- les Verts,
- le Front national (FN),
- le Mouvement pour la France (MPF),
- le Parti radical de gauche (PRG).


Financement des partis politiques

Le financement des partis politiques est réglementé depuis 1988 (loi n° 88-227 du 11 mars 1988). Quatre grands principes régissent aujourd’hui ce financement :

  • il est essentiellement d’origine publique,
  • la transparence des comptes des partis est renforcée,
  • les dons des entreprises sont interdits,
  • les dépenses de campagne limitées.

1)Le financement privé
Seuls les dons des personnes privées sont autorisés. En effet, la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique interdit aux entreprises de financer les partis (art.16) et de participer à la campagne électorale d’un ou plusieurs candidats sous forme
de dons directs ou indirects (art.4).
De plus, depuis cette loi, les cotisations des adhérents à un parti politique sont assimilées aux dons avec des avantages fiscaux comparables à ceux des dons au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général.

2) L’aide publique
C’est la nouveauté apportée par les lois sur le financement des partis : l’aide publique est désormais la ressource principale des partis.

Le mécanisme d’aide publique prévoit une double répartition sur la base de la représentativité :

- La première part de l’aide dépend des résultats des élections législatives pour les partis qui ont présenté des candidats dans 50 circonscriptions au moins.

- La seconde fraction de l’aide est proportionnelle au nombre de parlementaires qui se déclarent inscrits au parti politique concerné.

Pour éviter certains abus, la loi n°93-122 du 29 janvier
1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques stipule que la seconde partie de l’aide ne peut être accordée qu’aux formations politiques bénéficiant de la première fraction, c’est-à-dire aux partis qui ont présenté un
minimum de candidats aux élections législatives.

La loi du 19 janvier 1995 étend le bénéfice d’une aide publique forfaitaire aux partis qui auraient émergé après les élections législatives. Pour en bénéficier, il faut cependant que ceux-ci aient reçu, au cours d’une année, des dons provenant d’au moins 10 000 personnes (dont au moins 500 élus) pour un montant minimum de 150 000 €.

En revanche, le non respect par les partis de la loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives entraîne une réduction de l’aide publique.

De plus, pour améliorer l’équité entre les candidats, un plafond de dépenses a été fixé. Les dépenses, comme les dons, sont récapitulées dans un compte de campagne.


Garanties de la transparence

Deux commissions ont été créées pour renforcer la transparence du financement des partis politiques :

- La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), créée par la loi 15 janvier 1990, est chargée de
contrôler les comptes des partis politiques et de les publier au Journal officiel.

- La Commission pour la transparence de la vie politique, créée par la loi du 11 mars 1998, vérifie que les élus ne se sont pas
enrichis de façon anormale grâce à leurs fonctions.


Pour aller plus loin

- Dossier "S’engager dans un parti politique" sur le site "Vie publique" ;

- Dossier sur le financement de la vie politique en France proposé par l’Ambassade de France au Royaume-Uni.

Dernière modification : 15/04/2009

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