Ligne de crédit française pour les PME-PMI

Conditions de crédit

La ligne de crédit française de 40 M€ est destinée aux PME-PMI pour l’achat de biens et services français (part tunisienne ou étrangère sous la responsabilité du fournisseur français limitée à 25%). Tous les secteurs sont éligibles pour des investissements entre 100.000 et 2.000.000 euros.

Les entreprises bénéficiaires sont des PME au sens défini par le décret tunisien 2008/388 du 11 février 2008. Il s’agit de sociétés indépendantes qui exportent ou souhaitent exporter.

Proposant le meilleur taux de sortie du marché (4,6 % en dinars maximum), avec une maturité de 10 ans et un délai de grâce de 5 ans et demi, cet instrument devrait faciliter l’investissement productif des PME tunisiennes à vocation exportatrice et permettre aux entreprises françaises et tunisiennes de renforcer leurs relations dans un cadre privilégié.

PDF - 1.9 Mo
Cliquez pour en savoir plus

Composition du dossier

Aux termes de la circulaire d’application de la Banque centrale de Tunisie, les entreprises doivent adresser leurs demandes aux intermédiaires agréés tunisiens (les banques) qui proposent et consentent ces prêts. Tous les dossiers instruits seront transmis par les banques aux autorités françaises et tunisiennes compétentes pour un examen au cas par cas.

Les dossiers seront essentiellement composés :

- d’une présentation du bénéficiaire (décomposition du capital),
- d’une fiche de description du dossier (coûts prévus, schémas de financement et informations sur la viabilité du projet),
- des factures pro-forma,
- des informations relatives aux conditions du crédit (montant, taux d’intérêt, durée de remboursement et différé éventuel).


La preuve par l’exemple

Le vendredi 20 janvier 2012, l’ambassadeur de France a visité le site de production d’une boulangerie industrielle : la COGEPA El Koucha, qui a bénéficié d’un crédit français pour répondre à une demande en plein essor. 130.000 euros empruntés à des conditions avantageuses ont servi à financer de nouveaux équipements, importés de France.

JPEG - 79.5 ko
Cliquez pour en savoir plus !

Plus d’info ?

Le Service économique régional de l’Ambassade de France en Tunisie, qui est chargé de l’instruction des dossiers, se tient à la disposition des intermédiaires agréés et des entreprises tunisiennes, pour compléter leur information.

Contact :
Ameni Kammoun Oualha
Tél : 71.105.074
Fax : 71.105.091
Mél : ameni.kammounoualha@dgtresor.gouv.fr

Dernière modification : 07/11/2013

Haut de page