Prévention de la corruption

Le séminaire "Prévention de la corruption : une exigence démocratique dans un État de Droit" s’est tenu près de Tunis les 30 septembre et 1er octobre 2014, à l’initiative de l’Ambassade de France à Tunis et du secrétariat d’État à la Gouvernance et à la Fonction publique.

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M. Anouar Ben Klhlifa, secrétaire d’État à la Gouvernance et à la Fonction publique, avec l’ambassadeur François Gouyette

Anouar Ben Khlifa : poser les fondements de l’État de droit en Tunisie

Pendant la séance d’ouverture, le secrétaire d’État à la Gouvernance et à la Fonction publique Anouar Ben Khlifa a précisé l’objectif : réfléchir aux moyens de bâtir de façon pérenne les fondements d’un État de Droit en Tunisie. Il a souligné ses priorités : améliorer l’efficacité, la redevabilité, l’intégrité et la transparence des services de l’État.

M. Ben Khlifa a évoqué les projets mis en œuvre dans le cadre d’une vision stratégique de la gouvernance et de la lutte contre la corruption : un code de conduite dédié au renforcement de l’éthique dans le service public, approuvé en juin dernier, et la réforme du cadre juridique régissant les marchés publics qui, a-t-il souligné, représentent 18 % du PIB.

M. Ben Khlifa a annoncé d’autres projets comme l’incrimination de l’enrichissement illicite, la protection des personnes dénonçant des cas de malversation, la déclaration de patrimoine, sans oublier le lancement attendu du portail en ligne dédié à la dénonciation des cas de corruption. Il a également cité le projet "e people" permettant à tout citoyen de participer aux politiques publiques par ses remarques et ses propositions ainsi que l’initiative "open gov" visant à renforcer la transparence et simplifier les procédures administratives.

D’autres actions ont déjà été conduites pour faciliter l’accès à l’information et instaurer un partenariat avec les associations et les organisations professionnelles. M. Ben Khlifa a rappelé que la Tunisie avait engagé en 2013 les procédures liées au mécanisme d’examen de la convention des Nations unies pour la lutte contre la corruption.

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François Gouyette : accompagner les réformes en Tunisie

Prenant la parole, l’ambassadeur François Gouyette a souligné l’importance donnée par la France à l’affermissement de l’État de Droit et son souhait d’accompagner les réformes entreprises par la Tunisie dans ce domaine. En la matière, l’organisation de ce séminaire vient s’ajouter à la nomination d’un magistrat de liaison à Tunis en décembre 2013 pour faciliter et accélérer les échanges judiciaires sur la question des avoirs mal acquis, la formation initiale et continue des professionnels de la justice, les formations régionales organisées pour les journalistes en matière d’investigation, l’appui de la France à la gouvernance territoriale à travers un Fonds de soutien à la décentralisation et à la gouvernance financière des collectivités locales (don de 600.000 euros).

M Gouyette a également rappelé la contribution de la France à la modernisation de l’Administration publique tunisienne, depuis de nombreuses années. 100 bourses sont notamment accordées chaque année pour un montant annuel de 300.000 euros.

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Samir Annabi : la corruption était érigée en système de gouvernement

Samir Annabi, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption a commencé par exposer que les choses avaient changé. Depuis la Révolution, « on a découvert que la corruption avait été érigée en système de gouvernement ». En 2011, on a constaté un manque de techniciens suffisamment formés dans le domaine de la lutte contre la corruption et une insuffisance dans la méthodologie de travail. On a assisté à une prolifération d’institutions de lutte contre la corruption, sans qu’il y ait de véritable coordination. Or, la corruption exige, notamment dans le domaine de l’investigation, une collégialité et une pluridisciplinarité dans le traitement des dossiers. Il est ainsi nécessaire de mettre en place une approche systémique pour lutter contre la corruption, ce qui necessite du temps.

Pour M. Annabi, il faut que l’État tienne aujourd’hui compte des nouvelles dispositions de la Constitution, telles l’article 130 disposant la création de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, une institution constitutionnelle dont l’objectif est d’aller vers une politique nationale stable en matière de prévention de la corruption et de gouvernance de manière générale. L’Instance nationale de lutte contre la corruption doit avoir un rôle préventif, indépendamment de l’alternance des gouvernements. M. Annabi a souligné à cet égard l’intérêt de l’expérience française.

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Kamel Amara : un travail de responsabilisation est à faire

Kamel Amara, député et membre de la commission de lutte contre la corruption et de la réforme administrative, est parti d’un constat chiffré : la somme des biens de l’ancien régime confisqués par l’État s’élève à 30 milliards de dinars, soit 1,2 fois le budget de l’État. À tel point que certains ne voient pas « l’ascenseur de la richesse dans le travail mais dans le système D ». Un véritable travail de responsabilisation est donc à faire, au niveau de l’État et de chaque citoyen.

De nombreux sujets en débat

Les experts tunisiens et français ont ensuite débattu sur plusieurs thématiques : la prévention de la corruption dans les collectivités locales, les chartes déontologiques, la détection de l’argent mal acquis, la spécificité des enquêtes en matière de corruption, le rôle de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, la prévention de la corruption des magistrats, la détection des flux financiers internationaux, le rôle des lanceurs d’alerte et de la société civile et celui de la plate-forme française d’identification des avoirs criminels.

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Photo souvenir à la fin des travaux.

Dernière modification : 30/06/2016

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