Sécurité sociale et retraite


Convention de sécurité sociale entre la France et la Tunisie

La France et la Tunisie ont signé une convention de sécurité sociale le 26 juin 2003. Publiée par décret le 26 avril 2007 (décret n° 2007-626), cette convention est entrée en vigueur le 1er avril 2007, date à laquelle elle s’est substituée à tous les textes antérieurs.

La nouvelle convention de sécurité sociale couvre tous les aspects de la couverture sociale :
- assurances maladie et maternité (articles 6 à 18),
- prestations familiales (articles 19 à 21),
- assurance vieillesse (retraite) et décès, pensions de survivants (articles 22 à 31),
- allocation décès (article 32),
- assurance invalidité (articles 33 à 39),
- assurance accidents de travail et maladies professionnelles (articles 40 à 50).

Elle s’applique aux travailleurs salariés et non salariés français ou tunisiens dont la vie professionnelle s’est déroulée en France et en Tunisie et résidant sur le territoire de l’un des deux États, ainsi qu’à leurs ayants droit.

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Pour s’informer :
- Le régime français de sécurité sociale
- Le régime tunisien de sécurité sociale


Que prévoit la convention en matière de retraite ?

La convention de sécurité sociale signée entre la France et la Tunisie impose une comparaison entre deux modes de calculs :

- Le calcul par totalisation-proratisation :
Les organismes de retraite français et tunisien totalisent les périodes accomplies par l’assuré dans chacun des pays et calculent sa retraite comme si l’ensemble de sa carrière s’était déroulée dans un seul pays. Puis le montant de la retraite versée par chaque État est calculé en proportion de la période de cotisation sur son sol.

- Le calcul séparé des retraites :
Chaque pays calcule la retraite à laquelle a droit l’assuré en fonction de la carrière effectuée dans ce seul pays.

C’est le mode de calcul le plus avantageux qui sera finalement retenu.

Pour s’informer :
- Fonctionnement du régime de retraite français
- Fonctionnement du régime de retraite tunisien

La retraite n’est pas attribuée de manière automatique et il convient d’en faire la demande auprès de la Caisse de retraite du pays de résidence, plusieurs mois à l’avance.

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En France
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En Tunisie

Dernière modification : 28/07/2016

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