Services consulaires français

Le Consul est responsable de la communauté française dont il assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale et qu’il administre selon la législation et la réglementation française. Il peut être assisté dans sa mission par les consuls honoraires et les agents consulaires.

Par ailleurs il assume différentes fonctions à destination de la communauté française :

Il immatricule les Français résidant dans sa circonscription ;

Il est officier d’état civil ;

Il est chargé des fonctions notariales, des questions militaires (organisation de la journée de la sécurité nationale) , de la délivrance des titres de voyage, des cartes nationales d’identité (sous réserve que le demandeurs soit immatriculé) ;

Il assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie ; il peut intervenir dans les cas de rapatriements ;

Il est chargé d’expliquer les conditions dans lesquelles peut s’exercer le droit de vote à l’étranger ;

Il préside la commission locale des bourses, le comité consulaire pour la protection de l’action sociale, le comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle.

Liens utiles :

- S’inscrire au registre des Français établis hors de France
Une formalité qui n’est pas obligatoire mais qui peut vous faciliter la vie.

- Comment obtenir un passeport ?

- Comment obtenir une carte nationale d’identité ?

- La nationalité française

- Le service national

- Comment établir des actes notariés ?

- Le Service central d’état-civil
Tout savoir sur les questions d’état-civil concernant les événements survenus à l’étranger (naissance, mariage, divorce, décès) : le rôle des consulats, la transcription d’acte, comment demander une copie d’acte, le service central d’état civil, etc.

- Assistance consulaire
Ce que peut faire un consulat lorsque vous êtes en difficulté à l’étranger... et ce qu’il ne peut pas faire.

Dernière modification : 03/06/2009

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