Un jumelage pour la protection du consommateur

Le 3 avril 2012, la Maison de l’exportateur (CEPEX) de Tunis a accueilli le séminaire de lancement du jumelage institutionnel "Surveillance du marché, contrôle de la qualité et protection du consommateur".


Protection du consommateur tunisien et exportations

Ce programme de coopération technique mettra à contribution experts français, belges et allemands. Lancé à la demande des autorités tunisiennes, il sera financé par l’Union européenne à hauteur de 1,4 M€. Il vient prolonger une série de jumelages destinés à améliorer la qualité et la compétitivité des produits tunisiens sur les marchés locaux et internationaux. Ces missions d’expertises techniques et juridiques renforceront notamment les institutions publiques tunisiennes dans leur lutte contre la contrefaçon, le piratage et l’imitation.

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Au centre, le Ministre tunisien, entouré des partenaires allemands, belges et français. Parmi eux, le Service économique régional de l’ambassade de France (SER). Debout en arrière plan, l’expert français Roland Laval, de la DGCCRF

La question de la qualité des produits et de la transparence de l’information a pris une importance croissante pour les exportations tunisiennes. Depuis 2008, l’entrée en vigueur de la zone de libre échange a aboli les barrières tarifaires entre la Tunisie et l’Union européenne. Pour les produits tunisiens, la priorité est désormais de répondre aux standards de qualité exigés par les marchés européens afin de franchir les barrières non tarifaires : réglementations techniques, normes, procédures d’évaluation de la conformité.

Les retombées sont potentiellement fortes sur le plan économique… tout comme elles le sont pour le citoyen tunisien, mieux protégé et clairement informé sur ce qu’il consomme.


Renforcer les administrations tunisiennes et l’environnement juridique

« L’administration tunisienne nécessite une modernisation et une simplification de l’arsenal juridique en rapport avec la surveillance du marché. Elle a également besoin d’une mise à niveau de ses institutions, tant en matière d’acquisition de compétences nouvelles que de renforcement des moyens existants », explique Bechir Zaâfouri, ministre du Commerce et de l’Artisanat. « À travers ces jumelages doit se mettre en place un système de surveillance du marché adéquat, mais aussi une infrastructure cohérente dans le domaine de l’évaluation de la conformité ».

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Bechir Zaâfouri, ministre du Commerce et de l’Artisanat

Ce projet de jumelage s’inscrit dans le cadre du Programme d’appui à l’Accord d’association et au Plan d’action voisinage « P3AII » Tunisie – Union européenne. Lancé en mars 2012, ce programme européen recouvre 19 jumelages techniques. Il est doté d’une enveloppe globale de 10 M€.

Sur la question de la surveillance du marché et de la protection du consommateur, le jumelage devrait engager près d’un millier d’hommes/jours durant 24 mois et mobiliser les fonctionnaires de deux institutions tunisiennes : la Direction générale de la qualité et de la protection du consommateur (DQPC) et l’Institut national de la consommation de Tunisie (INC), jeune institution fondée en 2009.

Pour l’INC le jumelage doit notamment impulser la rédaction d’un "code tunisien de la consommation". Au niveau juridique, les échanges d’expertises contribueront à rapprocher les règlementations tunisiennes et européennes. Au niveau institutionnel, le jumelage débouchera sur la mise en place en Tunisie d’une Instance nationale de contrôle des produits et d’une Institution nationale d’évaluation des risques.


Un partenariat technique et humain

À l’instar des autres des opérations de renforcement institutionnel mis en place à l’occasion du P3AII, ce jumelage se déclinera sur différents volets :

- assistance technique : conseil et accompagnement,
- formation : séminaires, ateliers et visites d’étude en UE,
- réalisation d’études,
- fourniture d’équipements.

Du côté français, c’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui apportera son expertise.

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Nathalie Homobono, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes représentait le partenaire opérationnel français

Pour la structure française et ses partenaires tunisiens, ce jumelage constitue une occasion d’approfondir une coopération déjà ancienne. Voila maintenant deux décennies que des fonctionnaires tunisiens sont formés dans les écoles nationales de la DGCCRF, à Montpellier et à Paris. Devenus décideurs ou experts, ils sont aujourd’hui chargés de mettre en place ces nouveaux instruments d’alerte et de contrôle.

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Dernière modification : 24/10/2016

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