Le magistrat de liaison français en Tunisie

Depuis le 2 décembre 2013, l’ambassade de France en Tunisie compte une nouvelle recrue : Christian Vennetier, magistrat de liaison.

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Vocation du magistrat de liaison

Afin d’améliorer la rapidité et l’efficacité de la coopération judiciaire, la France a, depuis 1993, créé des magistrats de liaison qui sont nommés par le ministre de la Justice.

Ils sont mis à la disposition du ministère des Affaires étrangères et placés sous l’autorité de l’ambassadeur de France du pays dans lequel ils sont envoyés.

Ils exercent leurs activités dans quatre domaines :
- l’entraide pénale internationale,
- l’entraide civile,
- le droit comparé,
- le rapprochement des autorités judiciaires.


Christian Vennetier, premier magistrat de liaison en Tunisie

La nomination d’un magistrat de liaison en Tunisie a été décidée au plus haut niveau. Le président François Hollande l’avait annoncée le 5 juillet 2013, lors de sa visite d’État.

Christian Vennetier est le 18ème magistrat de liaison français dans le monde. Il nous vient de Bordeaux où il exerçait les fonctions de vice-procureur auprès de la Juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) dans la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière de grande complexité.

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Christian Vennetier est en outre le le seul magistrat de liaison étranger en Tunisie, ce qui montre l’importance que la France attache à la coopération juridique et judiciaire avec la Tunisie et la qualité des liens entre nos deux pays.

Basé à l’ambassade de France à Tunis, Christian Vennetier a vocation à se déplacer dans toutes les juridictions tunisiennes et devrait disposer à terme d’un bureau dans les locaux du ministère de la Justice à Tunis, afin de faciliter les contacts directs avec ses collègues tunisiens.


Trois missions prioritaires

Le nouveau magistrat de liaison aura trois missions prioritaires :

1) Veiller au bon déroulement des procédures liées à la recherche, à l’identification, au gel, puis à la saisie et à la confiscation des biens frauduleusement détournés par les membres de l’ancien régime en France, afin qu’ils soient restitués à l’État tunisien dans les meilleurs délais.

2) Favoriser l’exécution des commissions rogatoires internationales entre la France et la Tunisie, tant dans le domaine des enquêtes pénales que dans celui des affaires civiles. Les dossiers relatifs au droit de la famille et concernant les ressortissants des deux pays (divorces, droits de garde et rétentions d’enfants, droits de visite, paiement de pensions alimentaires…) sont prioritaires. Ainsi, le magistrat de liaison devra faire "le lien" entre les justices française et tunisienne dans le cadre des procédures bilatérales et aura pour mission de résoudre les difficultés qui entravent ou retardent les enquêtes, grâce à sa connaissance des magistrats et des systèmes judiciaires des deux pays.

3) Contribuer à la promotion et au renforcement de l’État de droit en Tunisie en favorisant des actions de coopération :

En matière juridique :

  • droit de la famille,
  • droit pénal et droit civil,
  • règles de procédures,
  • droits de l’homme par exemple)

En matière judiciaire :

  • fonctionnement des tribunaux,
  • administration pénitentiaire,
  • formation aux métiers de justice comme les magistrats, les greffiers, les avocats, les notaires ou les huissiers.

Tout cela dans le cadre des programmes bilatéraux ou multilatéraux d’appui à la justice tunisienne, en particulier les programmes initiés par l’Union européenne ou par l’ONU.

Dernière modification : 11/08/2016

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