Mise en œuvre du développement solidaire France/Tunisie

Le point sur l’accord du 28 avril 2008

L’accord signé à Tunis le 28 avril 2008, lors de la visite d’État du président Nicolas Sarkozy, est un accord cadre contenant deux protocoles d’application :

 le premier relatif à la gestion des flux migratoires,
 le second consacré au développement solidaire.

Le second protocole comporte des projets déterminés, avec des financements précis, qui couvrent la période 2008-2011. Une définition générale des actions de développement solidaire est donnée, qui pourra servir de référence à de nouvelles actions à l’issue de la première période de trois ans.

Cet accord a été ratifié par le Parlement tunisien en juillet dernier. Pour la France, le projet de loi de ratification a été adopté en décembre 2008 par le Sénat français et le sera prochainement par l’Assemblée nationale, permettant ainsi l’entrée en application de l’accord dans toutes ses dimensions.

Mais des dispositions ont déjà été prises pour une mise en œuvre immédiate.

Accords de mise en œuvre

Plusieurs accords ont été signés dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’application consacré au développement solidaire :

 un mémorandum d’entente tripartite entre la Tunisie, la France et l’Agence française pour la formation professionnelle des adultes (AFPA),

 un mémorandum d’entente entre le MIIINDS et le ministère tunisien de l’Éducation et de la Formation,

 une convention tripartite entre le MIIINDS, le ministère tunisien de l’Éducation et de la Formation et l’Institut méditerranéen des technologies métalliques de Menzel Bourguiba,

 une convention entre le MIIINDS et le Centre technique des industries mécaniques et électriques (CETIME).

Définition des objectifs tuniso-français

L’accord signé entre la France et la Tunisie est exemplaire, à la fois par les montants financiers sur lesquels la France s’est engagée et par la volonté de cibler des projets concrets qui intéressent les deux pays. La formation professionnelle représente à cet égard une priorité formulée par les autorités tunisiennes. Le développement régional et la création d’entreprise constituent les autres priorités prises en compte dans cet accord.

Il s’agit notamment de préparer une main d’œuvre tunisienne qualifiée pour les grands projets d’infrastructure de la Tunisie (Lac nord, Lac sud, Enfidha…), le cas échéant dans des spécialités qui n’existent pas encore (immeubles de grande hauteur, nouvelles normes environnementales…). Une réponse spécifique est apportée par ailleurs pour les métiers qui font l’objet d’une forte demande, au niveau national tout comme au niveau maghrébin, à l’exemple de la soudure. À la demande des autorités tunisiennes, un effort sans précédent portera sur la mise à niveau des formateurs.

L’objectif visé à travers cet effort consiste à donner aux jeunes Tunisiens la possibilité d’acquérir le complément de formation dont ils ont besoin pour trouver du travail, en priorité en Tunisie et s’ils le souhaitent à l’étranger.

De même au niveau régional, il s’agit de réduire les disparités de développement et de créer les conditions d’une amélioration des conditions de vie locales.

Acteurs français et tunisiens mobilisés

À côté des organismes tunisiens publics et privés qui interviennent dans leur mise en œuvre, le ministère français de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire a confié l’exécution des projets de développement solidaire à des opérateurs reconnus, en totale coordination avec les organismes tunisiens bénéficiaires :

 l’Agence française de développement (AFD), pour le volet matériel (construction, réhabilitation et équipement) des projets de formation professionnelle et la mise en place d’une garantie bancaire pour les jeunes entrepreneurs ;

 l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), pour le volet immatériel (formation et ingénierie de la formation) des projets de formation professionnelle ;

 Le Conseil général de l’Hérault pour le projet de développement régional dans le gouvernorat de Médenine avec lequel il développe des opérations de coopération décentralisée depuis une quinzaine d’années.

La convention cadre ainsi que les conventions financières spécialisées qui vont permettre à l’AFPA d’agir ont été signées et le dispositif est désormais opérationnel.

En ce qui concerne l’Agence française de développement, la convention cadre a déjà été signée. De même, les conventions financières spécialisées permettant à cet organisme d’intervenir sur les projets recensés en annexe de l’accord du 28 avril ont été signées au mois de décembre.

Le conseil général de l’Hérault a commencé avec l’Union tunisienne de solidarité sociale (UTSS) la réalisation d’un premier projet de développement local visant à la création de périmètres irrigués à Menzel Mogger, dans une zone défavorisée du gouvernorat de Médenine (délégation de Béni Khedache).

Du côté tunisien :

 les centres techniques (CETIME et CETTEX) apportent leur profonde connaissance des entreprises et leur expérience de la formation ;

 l’Institut méditerranéen des technologies métalliques, qui est une initiative des entreprises tunisiennes pour répondre aux besoins en soudeurs certifiés au niveau international, ouvrira ses formations à l’Agence tunisienne de la formation professionnelle (ATFP) ;

 le LAMSIN, laboratoire de mathématiques appliquées de l’Université Tunis El Manar, mobilisera les compétences de chercheurs tunisiens exerçant en France pour former de jeunes ingénieurs.

Financement français des actions de développement solidaire

Le ministère français de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire (MIIINDS) effectue un don de 80 millions de dinars sur trois ans avec un objectif central : emploi et employabilité. La formation professionnelle constitue l’axe central de ses interventions avec une enveloppe totale 55 MD pour financer 17 projets.

Une partie de cette somme va profiter directement à des centres de formation sectoriels :

 Création de centres de formation professionnelle :

• nouveaux métiers du bâtiment (7,2 M€),
• soudure et construction métallique à Médenine (4,7 M€),
• création d’un Institut de formation aux métiers maritimes (2 M€),
• création d’une École des métiers de la mode avec le CETTEX (centre technique du textile - 0,5 M€).
  
  

 Réhabilitation de centres de formation professionnelle :

• soudure et construction métallique à Menzel Bourguiba (2,5 M€),
• bois et métiers de l’ameublement à Skanes-Monastir (3,1 M€).
  
  

Des projets transversaux complètent le dispositif :

 En formation initiale (5,5 M€) :

• formation des formateurs de l’Agence tunisienne de la formation professionnelle,
• formation des équipes de direction des centres de formation professionnelle,
• formation aux nouveaux métiers des services (services à la personne),
• formation aux nouveaux métiers de l’ameublement,
• développement d’espaces–entreprises dans les centres de formation professionnelle.
  
  

 En formation continue :

• projets de formation du CETIME (Centre technique des industries mécaniques et électriques - 0,3 M€).
  
  

Les 25 millions de dinars restants sont réservés à des actions spécifiques :

• un projet de développement régional intégré, centré sur le gouvernorat de Médenine et s’appuyant sur une coopération décentralisée active avec le département de l’Hérault (5 M€) ;
• un projet de soutien à la pêche côtière et artisanale et à la filière palourde (1 M€) ;
• la mise en place d’une garantie bancaire pour les jeunes entrepreneurs (3M€) ;
• un projet du ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’étranger inclus dans la stratégie nationale d’intégration sociale. L’accent sera mis sur la réinsertion de jeunes en difficulté par l’emploi et la formation professionnelle, en liaison avec le ministère tunisien de l’Éducation (0,5 M€) ;
• une action de mobilisation des compétences tunisiennes en France (0,5 M€) avec un projet très novateur déposé par le Laboratoire de modélisation mathématique et numérique dans les sciences de l’ingénieur (LAMSIN – Université Tunis El Manar).

Après ratification de l’accord par les deux parties, le comité de pilotage pourra décider de redéploiements de crédits vers de nouveaux projets soumis pour répondre aux besoins du marché de l’emploi.